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Règlements d'urbanisme

Urbanisme et environnement

Règlements d'urbanisme

Note importante : Les informations contenues sur cette page sont celles connues au moment de la publication. Ces informations ne peuvent être utilisées qu’à des fins de consultation. La Municipalité ne peut être tenue responsable de l’exactitude des informations fournies. Il se peut que des modifications soient apportées par la suite.

La réglementation d’urbanisme vise à assurer un développement harmonieux et durable du territoire et à assurer la qualité de vie et la sécurité de la population.

Les règlements d’urbanisme sont les suivants :

Plan d'urbanisme numéro 388

Le plan d’urbanisme est un document de planification qui présente les objectifs d’aménagement et de développement que poursuit la municipalité par rapport à son territoire.

Le plan d’urbanisme contient un plan particulier d’urbanisme concernant le secteur de la gare de McMasterville. Ce document permet d’apporter plus de précisions quant à la planification du tronçon du boulevard Laurier situé entre les deux cimetières, du secteur de la rue Lynn, du secteur du stationnement d’EXO et des CPE ainsi que des terrains vacants situés au sud-ouest de la municipalité.

Plan d'urbanisme
Plans d'accompagnement
Annexe A: L’aire TOD optimale et les espaces à développer et à redévelopper ›
Annexe B : Les réseaux de transport ›
Annexe C : Les réseaux et infrastructures de transport collectif et actif ›
Annexe D : Éléments d’intérêt patrimonial, esthétique et environnemental ›
Annexe E : Les contraintes anthropiques ›
Annexe F : Le plan concept d’aménagement ›
Annexe G : Grandes affectations du sol ›

Modification de cette carte présentement en cours. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable. 

Document d'accompagnement
Plan particulier d'urbanisme de la gare de McMasterville ›

Règlement de zonage numéro 382

Il contient notamment des normes au sujet des usages, des bâtiments principaux, des bâtiments accessoires, des clôtures et des haies, de l’aménagement des terrains, de l’affichage, du stationnement hors rue, de la plantation et de l’abattage des arbres, de l’environnement et des droits acquis. Vous pouvez consulter les fiches d’information sur la réglementation pour plus de détails sur certains sujets précis abordés dans ce règlement.

Le règlement de zonage contient un plan de zonage qui divise la municipalité en plusieurs zones. Les normes qui s’appliquent aux propriétés qui se trouvent dans chacune de ces zones peuvent varier.

Les grilles des usages et des normes de chacune des zones de la municipalité contiennent beaucoup d’information sur les usages principaux qui sont autorisés, les marges de recul, la hauteur des bâtiments et plus encore.

Vous pouvez consulter le plan de zonage et les grilles des usages et des normes en cliquant sur les liens ci-dessous :

Règlement de zonage
Documents d'accompagnement
Annexe A : Grille des usages et des normes ›
Annexe B : Plan de zonage ›

Modification en cours à la zone C-8. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable. 

Annexe C : Zones inondables ›
Annexe D : Arbres indigènes du Sud Ouest du Québec ›

En cas de doute sur la zone qui s’applique à votre propriété ou pour plus d’information au sujet de la grille des usages et des normes qui s’applique, n’hésitez pas à communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable au 450 467-3580.

Règlement de lotissement numéro 383

Le règlement de lotissement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Il traite notamment des dimensions minimales des lots, du tracé des voies de circulation et des cessions à des fins de parcs, de terrains de jeux ou pour le maintien d’un espace naturel.

Règlement de lotissement

Règlement de construction numéro 384

Le règlement de construction définit les normes qui s’appliquent aux bâtiments. Il traite notamment des codes applicables (Code national du bâtiment 2005 et Code national de prévention des incendies 2005), des normes applicables aux fondations, à l’économie d’eau potable, à la démolition, aux techniques de construction durables, à la rétention des eaux pluviales et à l’atténuation des vibrations et du bruit à proximité du corridor ferroviaire.

Règlement de construction

Règlement sur les permis et certificats numéro 387

Le règlement sur les permis et certificats établit les modalités administratives qui encadrent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme. Il énonce les situations pour lesquelles un permis ou un certificat est requis, les documents à fournir avec une demande, les procédures et délais de traitement d’une demande de même que le délai de validité des permis et certificats. Nous vous invitons à consulter la page sur les permis et certificats pour plus de détails sur le sujet.

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les dérogations mineures numéro 364

Le règlement sur les dérogations mineures définit dans quelles situations et selon quelles conditions le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés alors qu’ils ne sont pas conformes à toutes les normes du règlement de zonage ou de lotissement dans certaines situations exceptionnelles. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter la section sur les dérogations mineures à la page du Comité consultatif d’urbanisme.

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 381

Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale identifie certains secteurs du territoire de la municipalité et certaines catégories de projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative avant d’obtenir un permis ou un certificat. Ce règlement établit des critères et des objectifs qui encadrent l’architecture et l’implantation des bâtiments ainsi que l’aménagement du terrain afin d’en assurer leur qualité. Tous les projets visés par le règlement sur les PIIA sont présentés au comité consultatif d’urbanisme (CCU) et au conseil municipal. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page sur le CCU.

Le règlement sur les PIIA s’applique aux zones A-1, C-8, C-9, MXT-5, MXT-6, MXT‑7, P4, P‑5, P-6, P-7, P-8, P-13, R-28, R-30, R-31, R-33, R-34, R-35, R-36, R-37, R-38, R-39, R-40 et R-41 de même qu’aux propriétés dont la façade du bâtiment principal donne sur la rivière Richelieu dans la zone MXT-1 ou sur le boulevard Laurier dans les zones C-3, C-4 et C-7. Dans le cas de la zone R-8, le PIIA ne s’applique que pour les propriétés dont le terrain est contigu à l’emprise du boulevard Constable. Ces zones sont identifiées sur le plan de zonage que vous pouvez consulter précédemment.

Pour faire une demande de plan d’implantation et d’intégration architecturaux, veuillez remplir le formulaire suivant.

Formulaire pour demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement sur les usages conditionnels numéro 407

Le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.

Sur le territoire de McMasterville, le règlement sur les usages conditionnels s’applique aux zones R-34, R-35, R-36, R-37, R-38, R-39 et R-41. Ces zones sont identifiées au plan de zonage que vous pouvez consulter précédemment.

Règlement sur les usages conditionnels

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 385

Le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) permet à la Municipalité de mieux planifier et contrôler l’aménagement et le développement de certains secteurs d’expansion urbaine. Les zones visées par le règlement sur les PAE sont C-8 et R-28.

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

Règlement concernant le comité consultatif d’urbanisme numéro 386

Le règlement sur le comité consultatif d’urbanisme (CCU) vise à préciser les fonctions, devoirs et pouvoirs de même que les règles de régie interne de ce comité.

Règlement concernant le comité consultatif d’urbanisme

Modification sur la réglementation d’urbanisme

La Municipalité met à jour sa réglementation d’urbanisme, au besoin, en effectuant certaines modifications. Des assemblées de consultation publique sont tenues dans le cas de modifications aux règlements de zonage, lotissement, construction, dérogation mineure, plan d’aménagement d’ensemble, plan d’implantation et d’intégration architecturale et usages conditionnels. Dans plusieurs cas prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un processus d’approbation référendaire est également prévu.

Si vous désirez demander une modification de la réglementation d’urbanisme, nous vous demandons de préalablement communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable. Vous devrez par la suite remplir le formulaire ci-dessous et fournir les détails nécessaires à l’analyse de votre demande. Il faut prévoir plusieurs mois pour réaliser le processus de modification d’un règlement d’urbanisme.

Informations supplémentaires

Si vous désirez obtenir de l’information sur la réglementation d’urbanisme ou des extraits de règlement sur des sujets précis, nous vous invitons à communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable à info@mcmasterville.ca ou au 450 467-3580.

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