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Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Urbanisme et environnement

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Rôle et responsabilités

Présidé par le maire, monsieur Martin Dulac, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme constitué par règlement du conseil municipal afin de donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est composé de membres du conseil municipal, de résidents et d’officiers municipaux nommés par résolution du Conseil afin d’orienter, guider et soutenir son action en matière d’urbanisme.

  • Monsieur Martin Dulac, maire et président
  • Monsieur Jean-Guy Lévesque, conseiller et vice-président
  • Madame Magalie Taillon, conseillère
  • Madame Nadine Noizelier. résidente
  • Madame Claude Lebeau. résidente
  • Me Marie-Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière adjointe, secrétaire du comité et membre sans droit de vote
  • Madame Marie-Pierre Tremblay, urb., directrice des Services de l’urbanisme et du développement durable, secrétaire suppléante du comité et membre sans droit de vote
  • Madame Tanya Czinkan, conseillère (Substitut)

Le CCU transmet au conseil municipal ses recommandations au sujet des demandes de dérogation mineure, de plan d’implantation et d’intégration architecturale, et d’usage conditionnel et de plan d’aménagement d’ensemble. Il peut également émettre des recommandations au sujet des modifications aux règlements et au plan d’urbanisme ainsi que de toute autre demande ou question spécifique à l’urbanisme.

Le CCU a un mandat d’étude et de recommandation et n’a aucun pouvoir décisionnel.

Le CCU tient aussi le rôle de Conseil local du patrimoine pour la municipalité de McMasterville. Il a donc également pour fonction de donner son avis au conseil municipal sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel de la municipalité.

Calendrier des réunions

Selon le règlement sur le CCU, ce dernier doit siéger un minimum de trois (3) séances régulières par année, aux jours et heures fixés par résolution du Conseil municipal. Il est à noter que seuls les membres du CCU assistent à ces réunions, mais ceux-ci peuvent consulter un architecte, un conseiller en urbanisme ou inviter toute personne pouvant apporter des spécifications aux études présentées.

Voici l’horaire des réunions pour l’année 2022. (Les réunions débutent à 17 h) :

  • Mardi le 25 janvier
  • Mardi le 22 février
  • Mardi le 22 mars
  • Mardi le 12 avril
  • Mardi le 24 mai
  • Mardi le 21 juin
  • Mardi le 19 juillet
  • Mardi le 30 août
  • Mardi le 20 septembre
  • Mardi le 18 octobre
  • Mardi le 22 novembre

Dérogation mineure

Une dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou complétés, qui ne rencontrent pas toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Ainsi, avant de formuler ses recommandations, le CCU analyse toute demande de dérogation mineure en vertu des critères déterminés et imposés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Le règlement sur les PIIA s’applique à certains types de travaux sur l’ensemble du territoire de la municipalité. Nous vous invitons donc à communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable par courriel à l’adresse info@mcmasterville.ca ou par téléphone au 450 467-3580 pour savoir si votre projet est visé ou non par ce règlement.

Ce règlement permet à la Municipalité de s’assurer de la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale d’un projet par une évaluation qualitative. Cette approche permet une évaluation plus souple des projets à partir de critères plutôt que de normes.

Les critères peuvent varier selon la zone et peuvent porter, à titre d’exemple, sur les éléments suivants :

  • l’architecture des bâtiments;
  • l’implantation des bâtiments;
  • l’aménagement paysager;
  • l’aménagement du stationnement;
  • l’affichage;
  • le développement durable.
Traitement des demandes

Ce sont les Services de l’urbanisme et du développement durable qui reçoivent les demandes et voient à vérifier si elles sont recevables compte tenu des dispositions de la règlementation d’urbanisme. De plus, ces derniers s’assurent que les informations présentées sont suffisantes pour transmettre la demande au CCU et que la procédure déterminée par règlement a été respectée.

Lorsqu’une demande complète a été analysée par les Services de l’urbanisme et du développement durable, elle est transmise au CCU afin que celui-ci émette une recommandation au conseil municipal. Le conseil municipal rend par la suite sa décision d’approuver, parfois à certaines conditions, ou de refuser la demande. Finalement, lorsque la demande est approuvée, elle doit faire l’objet de l’émission d’un permis lorsque requis.

Pour déposer une demande auprès de la Municipalité, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande et à communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable au 450 467-3580. Les demandes de dérogation mineure et de plan d’implantation et d’intégration architecturale doivent être déposées aux Services de l’urbanisme et du développement durable à l’adresse info@mcmasterville.ca au moins deux (2) semaines avant la date de la réunion. Elles doivent être complètes et ne doivent pas nécessiter de modification, sinon, elles seront reportées à la réunion suivante. Le délai de traitement des demandes d’usage conditionnel ou de plan d’aménagement d’ensemble peuvent varier selon la teneur de la demande.

Pour en savoir davantage sur le rôle du CCU ainsi que sur les dérogations mineures, les PIIA, les usages conditionnels et les plans d’aménagement d’ensemble, nous vous invitons à consulter le site du Ministère des Affaires municipales et de Habitation.

Formulaire pour demande de dérogation mineure
Formulaire pour demande de plan d’implantation et d'intégration architecturaux (PIIA)

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services de l’urbanisme et du développement durable à info@mcmasterville.ca ou composez le 450 467‑3580.

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