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Comité de démolition

Urbanisme et environnement

Comité de démolition

La Municipalité a adopté le Règlement numéro 428-00-2022 relatif à la démolition d’immeubles qui a pour objet de régir la démolition de certains immeubles sur le territoire de McMasterville. Le conseil municipal a donc constitué un comité de démolition responsable d’analyser les demandes transmises aux Services de l’urbanisme et du développement durable.

Rôle et responsabilités du comité de démolition

Le comité étudie et accepte ou refuse les demandes de certificat d’autorisation visant à démolir un immeuble assujetti par le règlement numéro 428-00-2022. Il peut aussi imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé.

Le comité a un pouvoir décisionnel.

Composition du comité

Le comité de démolition est composé de trois membres et d’un substitut choisi parmi les élu·e·s du conseil municipal. Ils sont nommés par résolution du Conseil. Ils ont un mandat d’un an qui est renouvelable.

Voici les membres actuels:

  • Monsieur Martin Dulac, maire et président
  • Monsieur Jean-Guy Lévesque, conseiller
  • Monsieur Frédéric Lavoie, conseiller
  • Madame Tanya Czinkan, conseillère (substitut)
  • Madame Marie-Pierre Tremblay, urb., directrice des Services de l’urbanisme et du développement durable, secrétaire du comité et membre sans droit de vote.

Présenter une demande

Pour déposer une demande auprès de la Municipalité, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande et à communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable au 450 467-3580.

Les demandes doivent être déposées à l’attention des Services de l’urbanisme et du développement durable à l’adresse info@mcmasterville.ca.

Le délai de traitement des demandes peut varier selon la teneur de la demande.

Traitement de la demande

Les Services de l’urbanisme et du développement durable reçoivent les demandes et vérifient si tous les renseignements et documents exigés ont été fournis, conformément à la règlementation.

Lorsque la demande d’autorisation est complète et que les frais exigibles sont acquittés, ils transmettent ensuite la demande au comité de démolition et un avis public doit être:

  1. affiché de façon facilement visible pour les passants sur l’immeuble visé par la demande;
  2. publié sur notre site Internet ainsi qu’affiché sur le babillard situé au 255, boul. Constable.

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public ou, à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité:

  • par courriel à l’adresse info@mcmasterville.ca en indiquant « Commentaire relatif à une demande de démolition » dans l’objet du message:
  • par lettre adressée au 255, boulevard Constable, McMasterville, Québec, J3G 6N9 ou déposée dans la boîte aux lettres située devant l’hôtel de ville, en indiquant « Commentaire relatif à une demande de démolition » sur l’enveloppe.

Séances du comité

Les séances du comité de démolition sont publiques et se déroule selon la procédure suivante:

  1. la secrétaire du comité ou la personne désignée présente le dossier;
  2. le requérant peut compléter la présentation de la demande au comité et, le cas échéant, le projet de réutilisation du sol dégagé;
  3. le comité entend les personnes ayant transmis un avis écrit d’opposition conformément au présent règlement, dans l’ordre chronologique de la réception des avis;
  4. le comité peut entendre, s’il le juge opportun, toute autre personne présente lors de la séance qui lui en fait la demande;
  5. le requérant peut formuler une courte réplique à la fin des interventions;
  6. le comité accepte ou refuse la demande qui lui a été présentée.

Calendrier

Le comité siège au besoin lorsqu’une ou des demandes d’autorisation de démolition sont déposées à la Municipalité.

Prochaine séance du comité: Aucune séance prévue pour le moment.

Séances 2022
Date/heure/lieu Ordre du jour Avis public Rapport Procès-verbal Vidéo de la séance
19 juillet 2022 – 17h – CCIM

 

19 juillet 2022 Avis public 19 juillet 2022 à venir Vidéo – 19 juillet 2022

Demande de révision au Conseil

Une fois la décision du comité rendue en séance, que celle-ci accorde ou refuse la demande, toute personne peut, dans les trente (30) jours de la décision, demander au conseil municipal de réviser cette décision en transmettant un écrit à cet effet au greffier-trésorier de la Municipalité. Le Conseil peut confirmer la décision du comité ou rendre toute décision que celui-ci aurait dû prendre.

Aucun certificat d’autorisation de démolition ne peut être délivré avant l’expiration du délai de révision.

Procédure de désaveu

Lorsque le comité autorise la démolition d’un immeuble patrimonial, un avis de sa décision doit être transmis à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR).

Le conseil de la MRCVR peut, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la réception de l’avis, désavouer cette décision.

Aucun certificat d’autorisation de démolition ne peut être délivré avant l’expiration du délai de quatre-vingt-dix (90 jours).

Liens utiles

Démolition d'immeublesGuide: La prise de décision en urbanisme

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services de l’urbanisme et du développement durable à info@mcmasterville.ca ou composez le 450 467‑3580.

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