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Demande de remboursement

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Loisirs et culture

Demande de remboursement

Politique de remboursement – Activités de loisir

Sur réception d’une demande écrite de remboursement d’une inscription à une activité de loisir au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant le début de l’activité, la Municipalité s’engage à rembourser le montant total du coût de l’activité. Des frais d’administration, représentant le moindre de 15 % du coût de l’activité ou 15 $ seront toutefois exigés. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire inclus au bas de cette page.

Si la demande écrite de remboursement d’une inscription est faite moins de cinq (5) jours ouvrables avant le début de cette activité ou après le début de celle-ci, aucun remboursement ne sera autorisé, à moins que la demande d’annulation ne résulte d’un cas exceptionnel, tel qu’une incapacité physique (preuve médicale exigée). En ce cas, le remboursement d’un montant correspondant au prorata du coût des périodes ou des séances d’activités annulées sera remboursé, moins des frais d’administration de 15 % sur le total du coût de l’activité. 

Formulaire (à imprimer)
Formulaire remboursement camp de jour (à imprimer)

Pour de plus amples renseignements concernant les demandes de remboursement pour une activité de loisir, communiquez avec les Services récréatifs et culturels au [email protected] ou composez le 450 467-8195.

Formulaire en ligne

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