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Produits d'hygiène personnelle durables

Programme d'aide financière

Produits d'hygiène personnelle durables

La Ville de McMasterville est fière d’offrir un programme d’aide financière pour l’achat et l’utilisation de produits d’hygiène personnelle durables.

Objectif

Le programme d’aide financière a pour but de promouvoir l’utilisation de produits d’hygiène personnelle durables par les familles résidant sur le territoire de McMasterville afin d’encourager la réduction à la source et de réduire la quantité de ces produits dans les sites d’enfouissement. Ce programme permet aussi aux familles d’économiser sur l’achat de produits d’hygiène personnelle.

Description du programme

La Ville accordera un remboursement de 50 % du coût total d’achat de produits d’hygiène personnelle durables, et ce, jusqu’à un maximum de 100 $ de remboursement par demandeur. Une seule demande peut être présentée par personne, et ce, pour une durée de trois (3) ans.

Pour des produits neufs achetés à l’extérieur du Québec, la subvention sera réduite de 50 % donc un remboursement maximal de 50 $.

Produits admissibles

Les produits admissibles au programme sont les suivants:

  • Compresses d’allaitement lavables;
  • Coupes menstruelles;
  • Culottes menstruelles;
  • Protections réutilisables pour l’incontinence;
  • Protège-dessous lavables;
  • Serviettes hygiéniques lavables;
  • Sous-vêtements de protection contre l’incontinence.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible au programme d’aide financière, les conditions suivantes doivent être remplies au moment du dépôt de la demande:

  • Le demandeur est résident de la ville de McMasterville;
  • La demande doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet avec les pièces justificatives prévues;
  • La demande doit avoir été complétée dans les six (6) mois suivant la date d’achat des produits;
  • Le produit acquis doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un produit d’hygiène personnelle durable. L’autofabrication ne donne pas droit à la remise;
  • L’achat de produits d’hygiène personnelle durables doit avoir été fait après la date d’entrée en vigueur du programme, soit le 13 décembre 2022.

Une seule demande peut être présentée par personne pour une période de trois (3) ans. Plus d’une personne par famille peut être admissible. Le parent ou le tuteur d’un enfant mineur âgé de minimum 9 ans peut faire la demande pour ce dernier accompagnée des pièces justificatives requises (voir section suivante).

IMPORTANT : Toute personne ayant bénéficié du programme d’aide financière offert par la Ville de McMasterville en collaboration avec le GRAME sera admissible à ce nouveau programme, mais pourra présenter une nouvelle demande dans un délai de trois (3) ans suivant l’entrée en vigueur du présent programme, soit à compter du 13 décembre 2025.

Présentation d'une demande d'aide financière

Formulaires et documents nécessaires

Le demandeur doit présenter le formulaire prévu à cette fin, dûment rempli et signé, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Une preuve de résidence du demandeur, parmi les suivantes :
      • Permis de conduire valide (copie de la carte recto-verso);
      • Compte de taxes de l’année en cours;
      • Facture de services datée d’un maximum de trois (3) mois avant la date de la réception de la demande d’aide financière (Vidéotron, Bell, Hydro-Québec, etc.).
  • La ou les facture(s) originale(s) d’achat*. La ou les facture(s) doit/doivent inclure les informations suivantes :
    • Nom et coordonnées complètes du détaillant;
    • Date d’achat;
    • Le montant payé pour chacun des articles achetés;
    • S’il s’agit d’une transaction par Internet, la facture doit contenir le numéro de confirmation de la commande.
  • Une preuve de paiement;
  • Un spécimen de chèque si le demandeur souhaite obtenir son aide financière par dépôt direct;
  • Une preuve d’une autorité compétente établissant la détention de l’autorité parentale dans le cas d’une demande présentée par un parent ou un tuteur d’un enfant mineur âgé d’au moins 9 ans, parmi les suivantes :
    • Acte de naissance;
    • Certificat de naissance;
    • Document légal d’adoption de l’enfant.

*Les factures émises par des particuliers ne sont pas admissibles. Les produits d’hygiène personnelle durables doivent avoir été achetés à l’état neuf dans une boutique ou sur le site Internet d’une entreprise reconnue.

Formulaire de demande d'aide financière - Produits d'hygiène personnelle durables

Procédure

Le formulaire de demande d’aide financière et les documents demandés doivent être acheminés de l’une des façons suivantes :

    • En personne à l’accueil du CCIM situé au 255, boul. Constable durant les heures d’ouverture (lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 13 h)
    • Dans la boîte de courrier municipal située près de la porte d’entrée du CCIM (255, boul. Constable)
    • Par la poste :
      Ville de McMasterville – Programme d’aide financière – Couches lavables
      255, boulevard Constable

Traitement de la demande

Toute demande d’aide financière pour l’achat de produits admissibles sera traitée dans les soixante (60) jours suivant la réception de tous les documents requis.

Si la demande est incomplète ou inadmissible, la Ville fera parvenir un avis au demandeur.

Toute copie illisible ou falsifiée sera rejetée et le dossier sera considéré comme incomplet. Le demandeur perdra ainsi sa priorité quant à l’admissibilité à ce programme d’aide financière.

Modalités de versement de l'aide financière au demandeur

Lorsque la demande sera approuvée par la Ville, le parent demandeur le versement de l’aide financière au moyen d’un chèque libellé à son nom par la poste ou par dépôt direct s’il a joint un spécimen de chèque avec sa demande.

Responsabilité

La Ville de McMasterville se dégage de toutes responsabilités en lien avec les produits d’hygiène personnelle durables achetés par le demandeur dans le cadre du présent programme d’aide financière.

Durée du programme

L’aide financière est en vigueur jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles. La Ville se réserve le droit de mettre fin au programme en tout temps ou de prolonger celui-ci.

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