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Rémunération des élus

Conseil municipal

Rémunération des élus

Conformément à l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM), le trésorier de la Ville dont le règlement sur la rémunération est en vigueur doit diffuser la rémunération et l’allocation de dépenses versées aux élus pour l’ensemble de leurs fonctions exercées au conseil municipal local, au sein d’un organisme mandataire du conseil ou d’un organisme supramunicipal.

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