Conseil municipal
Avis publics
La publication d’avis publics a comme objectif de fournir de l’information à la communauté citoyenne en les renseignant quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La Ville est tenue de publier des avis publics dans différentes circonstances comme par exemple lors de l’entrée en vigueur d’un règlement.
Catégories d'avis publics
Assemblée publique
| Premier projet de règlement numéro 382-34-2024
Projet de règlement numéro 382-35-2024
Affichage : 9 octobre 2024 |
Aux personnes intéressées par les projets de règlement suivants :
Avis est donné par la présente, qu’une assemblée publique sur ces projets de règlement se tiendra le lundi 28 octobre 2024 à 18 h 30, à la salle du conseil municipal située au 255, boulevard Constable à McMasterville.
Premier projet de règlement numéro 382-34-2024 |
| Projet de règlement numéro 388-11-2024
Premier projet de règlement numéro 382-33-2024 Projet de règlement numéro 381-13-2024 Projet de règlement numéro 383-11-2024 Projet de règlement numéro 441-01-2024
Affichage : 20 août 2024 |
Aux personnes intéressées par les projets de règlement suivants :
Avis est donné par la présente, qu’une assemblée publique sur ces projets de règlement se tiendra le jeudi 5 septembre 2024 à 19 h, à la salle du conseil municipal située au 255, boulevard Constable à McMasterville.
Projet de règlement numéro 388-11-2024 Premier projet de règlement numéro 382-33-2024 Projet de règlement numéro 381-13-2024 Projet de règlement numéro 383-11-2024 Projet de règlement numéro 441-01-2024 Vidéo de la présentation |
| Projet de règlement numéro 388-10-2024
Affichage : 10 mai 2024 |
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 388-10-2024 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 388-00-2008 de la Ville de McMasterville afin d’y intégrer le Plan particulier d’urbanisme du secteur central de McMasterville.
Avis est donné par la présente, qu’une assemblée publique sur ce projet de règlement se tiendra le lundi 27 mai 2024 à 19 h, à la salle du conseil municipal située au 255, boulevard Constable à McMasterville.
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| Premier projet de résolution numéro 2024-103
Affichage : 12 avril 2024 |
Aux personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro 2024-103 portant sur un projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble au 134, rue de l’École.
Avis est donné par la présente, qu’une assemblée publique sur ce premier projet de résolution numéro 2024-103, se tiendra le lundi 22 avril 2024 à 19 h 45, à la salle du conseil municipal située au 255, boulevard Constable à McMasterville.
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| Projet de règlement numéro 383-10-2023
Affichage : 29 janv. 2024 |
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 383-10-2023 modifiant le règlement de lotissement numéro 383-00-2008 de la Ville de McMasterville afin de modifier le tableau des dimensions minimales de lots par zones relativement aux zones MXT-7 et MXT-8 et de modifier les dispositions relatives aux parcs, aux terrains de jeux et au maintien d’un espace naturel.
Avis est donné par la présente, qu’une assemblée publique sur ce projet de règlement, aura lieu le lundi 5 février 2024 à 18 h, à la salle du conseil municipal située au 255, boulevard Constable à McMasterville.
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Urbanisme
| Avis de dérogation mineure
Affichage : 13 novembre 2024 |
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné de ce qui suit, à la séance ordinaire de la prévue le 2 décembre 2024, à 19 h, à la salle du conseil municipal, au Centre communautaire intégré de McMasterville (CCIM), situé au 255, boulevard Constable, le conseil municipal statuera sur le présent avis et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
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| Approbation référendaire
Affichage : 13 novembre 2024 |
AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relativement au second projet de règlement 382-34-2024 est par les présentes donné, par la soussignée, directrice des Services juridiques et greffière, de ce qui suit :
À la suite de l’assemblée publique tenue le 28 octobre 2024, le conseil municipal a adopté, lors de la séance tenue le 4 novembre 2024, le second projet de règlement intitulé « Second projet de règlement numéro 382-34-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 de la Ville de McMasterville afin de modifier certaines dispositions relatives à un logement additionnel ou intergénérationnel ».
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| Approbation référendaire
Affichage : 22 octobre 2024 |
AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relativement au second projet de règlement 382-33-2024 est par les présentes donné, par la soussignée, directrice des Services juridiques et greffière, de ce qui suit :
À la suite de l’assemblée publique tenue le 5 septembre 2024, le conseil municipal a adopté, lors de la séance tenue le 7 octobre 2024, le second projet de règlement intitulé « Second projet de règlement numéro 382-33-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 de la Ville de McMasterville afin de créer la zone IND-1 à même les zones CONS-4 à CONS-7, P-3, R-33 à R-40 et MXT-6, agrandir la zone CONS-5 à même les zones CONS-7, R-34, R-36, R-37 et R-40, prévoir les normes relatives à la zone IND-1, modifier diverses normes applicables aux usages industriels et modifier le nombre d’arbres requis en cour avant pour l’ensemble des usages ».
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| Avis de dérogation mineure
Affichage : 20 juin 2024 |
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné de ce qui suit, à la séance ordinaire de la prévue le 8 juillet 2024, à 19 h, à la salle du conseil municipal, au Centre communautaire intégré de McMasterville (CCIM), situé au 255, boulevard Constable, le conseil municipal statuera sur le présent avis et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
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| Approbation référendaire
Affichage : 20 juin 2024 |
AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relativement au second projet de résolution numéro 2024-164 est par les présentes donné, par la soussignée, directrice des Services juridiques et greffière, de ce qui suit :
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 avril 2024, le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 3 juin 2024, le second projet de résolution numéro 2024-164 intitulé « Adoption – Second projet de résolution – Projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble – Lot 4 493 120 – 134, rue de l’École – Zone R-1 ».
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| Avis de dérogation mineure
Affichage : 17 mai 2024 |
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné de ce qui suit, à la séance ordinaire de la prévue le 3 juin 2024, à 19 h, à la salle du conseil municipal, au Centre communautaire intégré de McMasterville (CCIM), situé au 255, boulevard Constable, le conseil municipal statuera sur le présent avis et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
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| Avis de dérogation mineure
Affichage : 15 janv. 2024 |
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné de ce qui suit, à la séance ordinaire de la prévue le 5 février 2024, à 19 h, à la salle du conseil municipal, au Centre communautaire intégré de McMasterville (CCIM), situé au 255, boulevard Constable, le conseil municipal statuera sur le présent avis et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
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| Avis de dérogation mineure
Affichage : 15 déc. 2023 |
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné de ce qui suit, à la séance ordinaire de la prévue le 22 janvier 2024, à 19 h, à la salle du conseil municipal, au Centre communautaire intégré de McMasterville (CCIM), situé au 255, boulevard Constable, le conseil municipal statuera sur le présent avis et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
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Démolition
| Séance du comité de démolition
Affichage : 7 déc. 2023 |
AVIS PUBLIC est donné, par les présentes, aux personnes intéressées que le comité de démolition de la Ville de McMasterville tiendra une séance le 26 février 2024, à 19 h, au Centre communautaire intégré de McMasterville (CCIM), situé au 255, boulevard Constable, conformément au Règlement numéro 428-00-2022 relatif à la démolition d’immeubles, afin de statuer sur les demandes de démolition ayant trait aux bâtiments suivants :
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| Séance du comité de démolition
Affichage : 7 déc. 2023 |
AVIS PUBLIC est donné, par les présentes, aux personnes intéressées que le Comité de démolition de la Ville de McMasterville tiendra une séance le 18 décembre 2023, à 17 h 30 conformément au Règlement numéro 428-00-2022 relatif à la démolition d’immeubles, afin de statuer sur les demandes de démolition ayant trait aux bâtiments suivants :
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Entrée en vigueur
| Entrée en vigueur
Affichage : 5 novembre 2024 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024 les règlements suivants :
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| Entrée en vigueur
Affichage : 22 août 2024 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 22 juillet 2024 le règlement suivant :
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| Entrée en vigueur
Affichage : 23 mai 2024 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2024 le règlement suivant :
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| Entrée en vigueur
Affichage : 9 avril 2024 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2024 le règlement suivant :
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| Entrée en vigueur
Affichage : 27 mars 2024 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 19 février 2024 le règlement suivant :
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| Entrée en vigueur
Affichage : 27 mars 2024 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 19 février 2024 le règlement suivant :
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| Entrée en vigueur
Affichage : 20 mars 2024 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 18 mars 2024 le règlement suivant :
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| Entrée en vigueur
Affichage : 26 février 2024 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2024 le règlement suivant :
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| Entrée en vigueur
Affichage : 6 février 2024 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2024 le règlement suivant :
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| Entrée en vigueur
Affichage : 10 janvier 2024 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 6 novembre 2023 le règlement suivant :
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| Entrée en vigueur
Affichage : 19 déc. 2023 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2023 les règlements suivants :
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| Entrée en vigueur
Affichage : 12 déc. 2023 |
AVIS PUBLIC que le conseil municipal de McMasterville a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 11 décembre 2023 les règlements suivants :
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Emprunt
Aucun pour le moment.
Général
| Adoption du budget 2025 et du programme rôle triennal d’immobilisation 2025-2026-2027
Affichage : 15 novembre 2024 |
AVIS PUBLIC est donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19), que le budget pour l’année 2025 ainsi que le programme triennal d’immobilisations pour les années 2025-2026-2027 seront présentés pour adoption lors de la séance extraordinaire « BUDGET » du conseil municipal qui se tiendra au 255, boulevard Constable, McMasterville, le lundi 16 décembre 2024 à 19 heures.… |
| Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2025-2026-2027
Affichage : 22 octobre 2024 |
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de McMasterville, devant être en vigueur pour les exercices financiers 2025-2026-2027, a été déposé à nos bureaux, sis au 255, boul. Constable, McMasterville, le 10 octobre 2024 et que toute personne peut en prendre connaissance… |
| Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
Année 2025
Affichage : 9 oct. 2024 |
AVIS PUBLIC est donné, conformément aux articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de McMasterville tenue le lundi 7 octobre 2024, le conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2025.
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| Annulation de la séance extraordinaire du 5 septembre 2024
Affichage : 5 septembre 2024 |
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, Me Marie-Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière, que la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de McMasterville qui était prévue le 5 septembre 2024 à 18 h 30 est annulée.
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| Dépôt
Rapport financier consolidé et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2023
Affichage : 26 juillet 2024 |
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, Me Marie-Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière, conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) qu’à la séance ordinaire du conseil de la Ville qui se tiendra le lundi 19 août 2024, à 19 heures, au 255, boulevard Constable, soit au Centre Communautaire Intégré de McMasterville, seront déposés le rapport financier consolidé et le rapport de l’auditeur indépendant y afférent pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023.
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| Division du territoire municipal en six districts électoraux
Affichage : 21 mars 2024 |
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, Me Marie-Josée Bédard, directrice des Services juridiques et greffière, que le conseil municipal de McMasterville a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 18 mars 2024, le projet de règlement suivant :
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| Dépôt du rôle de perception 2024
Affichage : 22 janv. 2024 |
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, France Desautels, CPA., trésorière, que le rôle de perception des taxes et des compensations pour l’année 2024 a été complété et déposé à mon bureau situé au Centre Communautaire Intégré de McMasterville, sis au 255, boulevard Constable, à McMasterville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance…
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| Budget
Adoption du budget 2024 et du PTI 2024-2025-2026
Affichage : 30 nov. 2023 |
AVIS PUBLIC est donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19), que le budget pour l’année 2024 ainsi que le programme triennal d’immobilisations pour les années 2024-2025-2026 seront présentés pour adoption lors de la séance extraordinaire « BUDGET » du conseil municipal…
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| Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal Année 2024Affichage : 10 nov. 2023 |
AVIS PUBLIC est donné, conformément aux articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de McMasterville tenue le lundi 6 novembre 2023, le conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2024
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| Élection Sommaire des rapports d’un candidat indépendant autoriséAffichage : 4 mars 2022 |
Sommaire des rapports des dépenses électorales faites ou autorisées par les candidats indépendants autorisés.
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| Élection Résultat Personnes élues par acclamationAffichage : 18 nov. 2021 |
Suite à la fin de la période de mise en candidature qui s’est terminée le 1er octobre 2021 à 16h30, et après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, le président d’élection, annonce par cet avis public les personnes suivantes qui ont été proclamées élues.
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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services juridiques et du greffe, par courriel à l’adresse info@mcmasterville.ca ou par téléphone en composant le 450 467-3580.
