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Animaux

Régie intermunicipale de services animaliers de la Vallée-du-Richelieu

La Municipalité de McMasterville a confié à la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu le mandat de veiller à la gestion animalière sur son territoire, à appliquer la réglementation  municipale et le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Obligations pour les propriétaires de chiens

Enregistrement annuel obligatoire pour le chien

Le propriétaire ou gardien du chien doit obligatoirement l’enregistrer auprès de la municipalité ou de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) et acquitter les frais annuels fixés, soit 25 $ actuellement, et ce, dans les 30 jours de l’acquisition du chien ou de l’établissement de sa résidence principale ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. Les éleveurs de chiens doivent le faire lorsque le chien atteint l’âge de 6 mois. Le propriétaire reçoit une médaille pour le chien une fois l’enregistrement effectué. Cette médaille comporte le numéro d’enregistrement du chien.

Le chien doit porter sa médaille afin d’être identifié en tout temps.

Pour enregistrer le chien annuellement il suffit de remplir le formulaire en ligne prévu à cette fin sur le portail de la RISAVR  à l’adresse https://emili.net/login Vous pouvez également vous présenter en personne au bureau de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu, situé au 2863, chemin de l’Industrie, à Saint-Mathieu-de-Beloeil, J3G 4S5. Enfin, vous pouvez vous présenter à l’hôtel de ville pour compléter les modalités relatives à l’enregistrement annuel du chien.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu au 450 813-7381 ou  [email protected]

Enregistrer son animal :

Pour enregistrer son animal, les propriétaires peuvent :

  • Compléter le Formulaire d’enregistrement sur le logiciel Emili.net et procéder au paiement en ligne avec PayPal ou une carte de crédit (Vise, MasterCard) ;
  • Imprimer le Formulaire d’enregistrement PDF en ligne, le faire parvenir par la poste à l’adresse suivante 2863, chemin de l’Industrie, Saint-Mathieu-de-Beloeil (Qc.) J3G 0S3, accompagné de votre paiement. Veuillez libeller votre chèque à l’ordre de : Régie intermunicipale de Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu ;
  • Contacter la RISAVR au 450 813-7381 ou la ligne sans frais 1 855 403-3600 pour effectuer l’enregistrement et la transaction par téléphone à l’aide d’une carte de crédit ;
  • Se présenter au 2863, chemin de l’Industrie, Saint-Mathieu-de-Beloeil (Qc.) J3G 0S3 (voie de service de l’autoroute 20, entre les sorties 105 et 109).

Tous les chiens et chats doivent porter la médaille en tout temps, à défaut de quoi, les propriétaires sont passibles d’une amende.

Pour plus d’information, visitez le site Internet de la RISAVR à http://animaux-savr.com/.

Obligations relatives au contrôle et à l’encadrement du chien

Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.

Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètres (sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, chasse, exposition, compétition, cours de dressage).

Un chien de 20 kg et plus (44 lbs et plus) doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse.

Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément. Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.  Un chien doit également être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.

Un chien de 20 kg et plus (44 lbs et plus) doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.

Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.

Sanctions

Le propriétaire ou gardien d’un chien qui contrevient à ces obligations est passible d’une amende de 500 $ à 1 500 $ et en cas de récidive ces montants sont portés au double.

Animaux errants

Si vous trouvez un animal domestique errant, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) au 1 855 403-3600.

Le patrouilleur-inspecteur de la RISAVR se déplacera et ira chercher l’animal et tentera de retrouver son propriétaire. Si votre chien ou votre chat porte une médaille, la RISAVR communiquera avec vous s’il est retrouvé.

Petits animaux sauvages

Si des petits animaux sauvages (mouffettes, raton laveur, marmottes) ont élu domicile chez vous, tentez d’abord d’éloigner les bêtes par des moyens répulsifs naturels.

La Loi sur la conservation de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir tenté de le faire fuir ou de l’empêcher de causer des dégâts.

Prévenez l’arrivée des animaux importuns ou indésirables en bloquant les accès sous les remises ou autres endroits de refuge, en installant un treillis métallique bien enfoncé dans le sol ou en utilisant d’autres solutions dissuasives.

Il est d’ailleurs recommandé de ne jamais nourrir les animaux sauvages afin qu’ils ne s’aventurent trop près des habitations.

Pour d’autres conseils, consultez les fiches d’information spécifiques aux divers animaux importuns (mouffette, marmotte, raton laveur, etc.) sur le site du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

L’utilisation d’une cage pour capturer l’animal demeure le dernier recours.

Le service de relocalisation des petits animaux sauvages n’est pas offert.

Animaux morts

Si vous trouvez un animal mort sur la propriété publique, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600.

Si vous trouvez un animal mort sur votre terrain, vous devez le déplacer en bordure de route car le patrouilleur-inspecteur n’a pas le droit de pénétrer sur votre terrain sans mandat de perquisition. Une fois l’animal placé en bordure de route, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600.

Le service est offert du lundi au vendredi, durant les heures de bureau.

En dehors des heures de bureau, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent au 450 536-3333.

Services offerts par la RISAVR

  • Collecte d’animaux nuisibles, blessés, abandonnés, errants ou morts sur le territoire;
  • Collecte d’animaux suite à une intervention policière, une saisie ou une plainte formulée par les citoyens;
  • Accueil, hébergement et prise en charge temporaire des animaux perdus, abandonnés, blessés, errants, en détresse ou saisis sur le territoire;
  • Refuge pour animaux;
  • Service d’adoption;
  • Service de retracement et d’avis de recherche afin de rendre à son propriétaire un animal égaré;
  • Services vétérinaires pour les animaux du refuge (vaccination, vermifugation, micropuçage, soins, traitements, stérilisation et euthanasie);
  • Vente de médailles pour les chiens et les chats;
  • Surveillance du respect de la réglementation relative aux animaux en vigueur sur le territoire;
  • Réception et gestion des plaintes des citoyens relativement aux animaux sur le territoire;
  • Nettoyage d’incidents (animaux morts);
  • Interventions faisant suite à un non-respect des règlements relatifs aux animaux sur le territoire;
  • Interventions à la suite d’une morsure de chien et une saisie policière;
  • Évaluation de chiens à la suite d’un signalement ou ayant mordu ou causé des blessures;
  • Prêt de cages-trappes aux citoyens qui en font la demande (mai à novembre) moyennant dépôt 50$;
  • Relocalisation des animaux moyennant des frais de 5 $;
  • Cueillette d’animaux de compagnies décédés à la demande de citoyens moyennant les frais applicables;
  • Inspection des endroits publics et privés pour constater le respect des règlements municipaux et provinciaux;
  • Programme de Trappe-Stérilise-Relâche (TSR) pour contrôler les populations de chats errants;
  • Activités de prévention et de sensibilisation pour les citoyens et pour les propriétaires d’animaux.

Réglementation municipale relative aux animaux

À retenir :

  • La réglementation municipale autorise les citoyens à avoir la garde d’un maximum de deux (2) chiens et de trois (3) chats par unité de logement;
  • Tout chien sur le territoire de la municipalité doit être enregistré annuellement auprès de la RISAVR;
  • Tout gardien d’un chien doit en tout temps, sur la place publique, contrôler et tenir son chien en laisse et cette dernière doit être d’une longueur maximale de 1,85 mètre;
  • Tout chien présentant des signes d’agressivité doit, sur une place publique, être muselé;
  • Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
  • Un chien de 20 kg et plus (44 lbs et plus) doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse;
  • Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.

Constitue une nuisance et est interdit sur le territoire de la municipalité :

  • Tout chien méchant, dangereux ou ayant la rage
  • Tout chien qui attaque ou qui est entraîné à attaquer

 Réglementation municipale relative aux animaux

Le règlement relatif aux animaux est disponible sur demande.

La Municipalité compte adopter, dans quelques mois, un règlement sur les animaux complètement revu.

Jusqu’à ce que la Municipalité modifie son règlement sur les animaux, les nouvelles normes du règlement provincial  concernant les chiens s’appliquent sur le territoire de McMasterville

Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Régie intermunicipale de services animaliers de la Vallée-du-Richelieu
2863, chemin de l’Industrie à Saint-Mathieu-de-Beloeil (Québec) J3G 0S3
450 813-7381 / 1 855 403-3600
[email protected]

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