Animaux

Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.

Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètres (sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, chasse, exposition, compétition, cours de dressage).

Un chien de 20 kg et plus (44 lbs et plus) doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse.

Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément. Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.  Un chien doit également être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.

Un chien de 20 kg et plus (44 lbs et plus) doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.

Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.

Sanctions

Le propriétaire ou gardien d’un chien qui contrevient à ces obligations est passible d’une amende de 500 $ à 1 500 $ et en cas de récidive ces montants sont portés au double.

Si vous trouvez un animal domestique errant, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) au 1 855 403-3600.

Le patrouilleur-inspecteur de la RISAVR se déplacera et ira chercher l’animal et tentera de retrouver son propriétaire. Si votre chien ou votre chat porte une médaille, la RISAVR communiquera avec vous s’il est retrouvé.

Une modification à la réglementation municipale stipule que l’animal errant identifié par micropuce ou possédant une médaille de la RISAVR et dont la propriété n’est pas réclamée dans les deux (2) jours de sa capture, devient la propriété de la RISAVR. Un animal non-identifié devient la propriété de la RISAVR s’il n’est pas réclamé dans les trois (3) jours de sa capture.

Si des petits animaux sauvages (mouffettes, raton laveur, marmottes) ont élu domicile chez vous, tentez d’abord d’éloigner les bêtes par des moyens répulsifs naturels.

La Loi sur la conservation de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir tenté de le faire fuir ou de l’empêcher de causer des dégâts.

Prévenez l’arrivée des animaux importuns ou indésirables en bloquant les accès sous les remises ou autres endroits de refuge, en installant un treillis métallique bien enfoncé dans le sol ou en utilisant d’autres solutions dissuasives.

Il est d’ailleurs recommandé de ne jamais nourrir les animaux sauvages afin qu’ils ne s’aventurent trop près des habitations.

Pour d’autres conseils, consultez les fiches d’information spécifiques aux divers animaux importuns (mouffette, marmotte, raton laveur, etc.) sur le site du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

L’utilisation d’une cage pour capturer l’animal demeure le dernier recours.

Le service de relocalisation des petits animaux sauvages n’est pas offert.

Si vous trouvez un animal mort sur la propriété publique, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600.

Si vous trouvez un animal mort sur votre terrain, vous devez le déplacer en bordure de route car le patrouilleur-inspecteur n’a pas le droit de pénétrer sur votre terrain sans mandat de perquisition. Une fois l’animal placé en bordure de route, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600.

Le service est offert du lundi au vendredi, durant les heures de bureau.

En dehors des heures de bureau, veuillez communiquer avec la municipalité ou la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent au 450 536-3333.

• Collecte d’animaux nuisibles, blessés, abandonnés, errants ou morts sur le territoire;
• Collecte d’animaux suite à une intervention policière, une saisie ou une plainte formulée par les citoyens;
• Accueil, hébergement et prise en charge temporaire des animaux perdus, abandonnés, blessés, errants, en détresse ou saisis sur le territoire;
• Refuge pour animaux;
• Service d’adoption;
• Service de retracement et d’avis de recherche afin de rendre à son propriétaire un animal égaré;
• Services vétérinaires pour les animaux du refuge (vaccination, vermifugation, micropuçage, soins, traitements, stérilisation et euthanasie);
• Vente de médailles pour les chiens et les chats;
• Surveillance du respect de la réglementation relative aux animaux en vigueur sur le territoire;
• Réception et gestion des plaintes des citoyens relativement aux animaux sur le territoire;
• Nettoyage d’incidents (animaux morts);
• Interventions faisant suite à un non-respect des règlements relatifs aux animaux sur le territoire;
• Interventions à la suite d’une morsure de chien et une saisie policière;
• Évaluation de chiens à la suite d’un signalement ou ayant mordu ou causé des blessures;
• Prêt de cages-trappes aux citoyens qui en font la demande (mai à novembre) moyennant dépôt 50$;
• Relocalisation des animaux moyennant des frais de 5 $;
• Cueillette d’animaux de compagnies décédés à la demande de citoyens moyennant les frais applicables;
• Inspection des endroits publics et privés pour constater le respect des règlements municipaux et provinciaux;
• Programme de Trappe-Stérilise-Relâche (TSR) pour contrôler les populations de chats errants;
• Activités de prévention et de sensibilisation pour les citoyens et pour les propriétaires d’animaux.

À retenir :

• La réglementation municipale autorise les citoyens à avoir la garde d’un maximum de deux (2) chiens et de trois (3) chats par unité de logement;
• Tout chien sur le territoire de la municipalité doit être enregistré annuellement auprès de la RISAVR;
• Tout gardien d’un chien doit en tout temps, sur la place publique, contrôler et tenir son chien en laisse et cette dernière doit être d’une longueur maximale de 1,85 mètre;
• Tout chien présentant des signes d’agressivité doit, sur une place publique, être muselé;
• Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
• Un chien de 20 kg et plus (44 lbs et plus) doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse;
• Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.

Constitue une nuisance et est interdit sur le territoire de la municipalité :

• Tout chien méchant, dangereux ou ayant la rage
• Tout chien qui attaque ou qui est entraîné à attaquer

 Réglementation municipale relative aux animaux

Le règlement relatif aux animaux est disponible sur demande.

Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.