Assemblées publiques
Urbanisme et environnement
Assemblées publiques
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville tient des assemblées publiques afin d’expliquer certains projets de règlements et dossiers d’urbanisme et afin d’entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer. Le lieu, la date, l’heure ainsi que l’objet de ces assemblées sont identifiés dans un avis public qui sont publié sur notre site Internet et affiché au Centre communautaire intégré de McMasterville au 255, boul. Constable.
Assemblée publique en cours
- Premier projet de règlement numéro 382-34-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 de la Ville de McMasterville afin de modifier certaines dispositions relatives à un logement additionnel ou intergénérationnel;
- Projet de règlement numéro 382-35-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 de la Ville de McMasterville afin de modifier les sanctions concernant l’abattage d’arbre et d’ajouter des dispositions relatives à l’exemption de fournir et maintenir des cases de stationnement, au fonds de stationnement ainsi qu’aux contributions à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels.
Description des projets de règlement
Ce premier projet de règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage portant le numéro 382-00-2008 afin que l’aménagement d’un logement additionnel ou intergénérationnel soit autorisé dans les zones R-15, R-18, R-21, R-23, R-24 et R-26 ainsi que dans l’ensemble des zones R-29 et MXT-1.
Le projet de règlement numéro 382-34-2024 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Zones concernées
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage portant le numéro 382-00-2008 sur les points suivants :
- modifier les amendes concernant l’abattage illégal d’arbres afin de s’ajuster à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- ajouter des dispositions sur le fonds de stationnement et ainsi prévoir des règles quant à l’exemption de l’obligation de fournir et maintenir des cases de stationnement moyennant le paiement d’une somme dans certaines situations. Ce fonds ne peut servir qu’à financer des immobilisations destinées à l’amélioration de l’offre en matière de stationnement public ou de transport actif ou collectif;
- ajouter des dispositions relativement aux contributions à des fins de parcs, de terrains de jeux ou pour le maintien d’un espace naturel, notamment des dispositions sur les interventions qui sont assujetties à la contribution, des mesures d’exception, la détermination de la contribution ainsi que les règles de calcul.
Les dispositions de ce règlement s’appliquent sur tout le territoire de la Ville de McMasterville.
Le projet de règlement numéro 382-35-2024 ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Assemblée publique du 28 octobre
Présentation détaillée
Assemblée publique du 28 octobre
Vidéo de la présentation
Avis publics
Demandes de dérogations mineures
Aucune pour le moment.
Assemblées passées
Questions et commentaires
Toute personne ou organisme peut transmettre ses questions ou ses commentaires par écrit à la Ville en respectant les délais indiqués dans l’avis public par l’un des moyens de communication suivants:
- Par courriel, à l’adresse info@mcmasterville.ca en indiquant « Question ou commentaire relatif à une assemblée publique » dans l’objet du message;
- Par lettre adressée au 255, boulevard Constable, McMasterville, Québec, J3G 6N9 ou déposée dans le boîte aux lettres située devant l’hôtel de ville situé à l’adresse mentionnée précédemment en indiquant « Question ou commentaire relatif à une assemblée publique » sur l’enveloppe.
L’ensemble des questions et commentaires reçus seront portés à l’attention du conseil municipal.
