Assemblées publiques
Urbanisme et environnement
Assemblées publiques
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville tient des assemblées publiques afin d’expliquer certains projets de règlements et dossiers d’urbanisme et afin d’entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer. Le lieu, la date, l’heure ainsi que l’objet de ces assemblées sont identifiés dans un avis public qui sont publié sur notre site Internet et affiché au Centre communautaire intégré de McMasterville au 255, boul. Constable.
Assemblée publique en cours
Projet de règlement numéro 388-11-2024 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 388-00-2008 de la Ville de McMasterville afin d’abroger le Programme particulier d’urbanisme de la gare McMasterville, de modifier les grandes affectations du sol afin de permettre la fonction industrielle et d’agrandir la fonction conservation sur une partie du territoire et d’effectuer divers ajustements au règlement;
Premier projet de règlement numéro 382 33-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 de la Ville de McMasterville afin de créer la zone IND-1 à même les zones CONS-4 à CONS-7, P-3, R-33 à R 40 et MXT-6, agrandir la zone CONS-5 à même les zones CONS-7, R 34, R-36, R-37 et R-40, prévoir les normes relatives à la zone IND-1, modifier diverses normes applicables aux usages industriels et modifier le nombre d’arbres requis en cour avant pour l’ensemble des usages;
Projet de règlement numéro 381-13-2024 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 381-00-2008 de la Ville de McMasterville afin d’abroger les dispositions portant sur les zones R-33 à R-40 et MXT-6 et afin d’introduire des dispositions concernant la zone IND-1;
Projet de règlement numéro 383-11-2024 modifiant le règlement sur le lotissement numéro 383-00-2008 de la Ville de McMasterville afin d’abroger les dispositions portant sur les zones R-33 à R-40 et MXT-6 et afin d’introduire des dispositions concernant la zone IND-1;
Projet de règlement numéro 441-01-2024 modifiant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 441-00-2023 de la Ville de McMasterville afin de retirer les zones CONS-4, CONS-7, R-33 à R-40 et MXT-6 et ajouter la zone IND-1 au territoire assujetti.
Description des projets de règlement
En résumé, ce projet de règlement vient abroger le Programme particulier d’urbanisme de la gare McMasterville, modifier les grandes affectations du sol afin de permettre l’affectation industrielle sur une partie du territoire et d’effectuer divers ajustements au règlement.
Ce projet de règlement vient donc notamment :
- Abroger le PPU de la Gare McMasterville (Annexe H);
- Créer l’affectation industrielle;
- Ajouter des objectifs au niveau du transport collectif, actif, accessible et adapté;
- Ajouter des objectifs afin de limiter les impacts de la fonction industrielle sur les usages sensibles;
- Modifier les superficies des espaces à redévelopper ainsi que les espaces à développer à court et à long terme;
- Consolider la fonction agricole existante sans l’établissement d’élevage animal;
Ce projet de règlement modifie également les annexes suivantes du Plan d’urbanisme, à savoir :
- Annexe A : L’aire TOD optimale et les espaces à développer et à redévelopper
- Annexe B : Les réseaux de transport
- Annexe C : Les réseaux et infrastructures de transport collectif et actif
- Annexe E : Les contraintes anthropiques
- Annexe F : Le plan concept d’aménagement
- Annexe G : Les grandes affectations du sol
Ce premier projet de règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage portant le numéro 382-00-2008 sur les points suivants :
- Créer la zone IND-1 à même les zones CONS-4 à CONS-7, P-3, R-33 à R-40 et MXT-6 :
1. Prévoir les normes relatives à la zone IND-1 dont notamment des normes d’affichage, de stationnement, d’implantation, etc.;
2. Créer les classes d’usages industriels IB-1 et IB-2;
3. Abroger les zones CONS-4, CONS-7, MXT-6 et R-33 à R-40 ainsi que les normes applicables à ces dernières;
4. Modifier l’Annexe A par l’ajout de la grille des usages et des normes pour la zone IND-1;
5. Modifier l’Annexe B par le remplacement du plan de zonage;
6. Créer l’Annexe E afin d’intégrer des dispositions applicables spécifiquement à la zone IND-1;
- Agrandir la zone CONS-5 à même les zones CONS-7, R-34, R-36, R-37 et R-40;
- Modifier diverses normes générales applicables aux usages industriels;
- Modifier les normes des allées de circulation, des garages souterrains et en sous-sol ainsi que des stationnements étagés;
- Modifier le nombre d’arbres requis en cour avant pour l’ensemble des usages;
- La modification de certains délais, amendes et termes.
Certaines dispositions de ce règlement s’appliquent sur tout le territoire de la Ville de McMasterville, alors que d’autres dispositions s’appliquent aux zones CONS-4, CONS-5, CONS-6, CONS-7, P-3, MXT-6, R-33, R-34, R-35, R-36, R-37, R-38, R-39 et R-40, telles qu’illustrées à l’Annexe A, ainsi qu’à la zone IND-1, telle qu’illustrée à l’Annexe B.
Le premier projet de règlement numéro 382-33-2024 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 381-00-2008 afin :
- D’abroger les zones R-33 à R-40 et MXT-6;
- De créer une section visant l’ajout de dispositions spécifiquement pour la zone IND-1 concernant l’implantation, l’architecture, l’aménagement du terrain incluant l’aire de stationnement et l’affichage des bâtiments principaux et accessoires.
Le projet de règlement concerne les zones R-33, R-34, R-35, R-36, R-37, R-38, R-39, R-40 et MXT-6, telles qu’illustrées à l’Annexe A, ainsi qu’à la zone IND-1, telle qu’illustrée à l’Annexe B.
Le projet de règlement numéro 381-13-2024 ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement de lotissement portant le numéro 383-00-2008 afin de permettre un usage industriel sur une portion du territoire municipal, le tout en :
- Abrogeant les dispositions portant sur les dimensions minimales des lots pour les zones R-33 à R-40 et MXT-6;
- Ajoutant des dispositions concernant la zone IND-1, notamment sur les dimensions minimales de lots.
Le projet de règlement concerne les zones R-33, R-34, R-35, R-36, R-37, R-38, R-39, R-40, MXT-6 et IND-1, telles qu’illustrées aux Annexes A et B.
Le projet de règlement numéro 383-11-2024 ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro 441-00-2023 afin:
- D’enlever les zones CONS-4, CONS-7, R-33 à R-40 et MXT-6 à l’assujettissement dudit règlement;
- D’assujettir la zone IND-1.
Le projet de règlement concerne les zones CONS-4, CONS-7, R-33 à R-40, MXT-6 et IND-1, telles qu’illustrées aux Annexes A et B.
Le projet de règlement numéro 441-01-2024 ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Assemblée publique du 5 septembre
Présentation détaillée
Assemblée publique du 5 septembre
Vidéo de la présentation
Avis publics
Demandes de dérogations mineures
Aucune pour le moment.
Assemblées passées
Questions et commentaires
Toute personne ou organisme peut transmettre ses questions ou ses commentaires par écrit à la Ville en respectant les délais indiqués dans l’avis public par l’un des moyens de communication suivants:
- Par courriel, à l’adresse info@mcmasterville.ca en indiquant « Question ou commentaire relatif à une assemblée publique » dans l’objet du message;
- Par lettre adressée au 255, boulevard Constable, McMasterville, Québec, J3G 6N9 ou déposée dans le boîte aux lettres située devant l’hôtel de ville situé à l’adresse mentionnée précédemment en indiquant « Question ou commentaire relatif à une assemblée publique » sur l’enveloppe.
L’ensemble des questions et commentaires reçus seront portés à l’attention du conseil municipal.
