Programme de remboursement de frais supplémentaires - Activité physique et culturelle
Programmes d'aide financière
Remboursement de frais supplémentaires exigibles par une autre municipalité dans le cadre d'une inscription à une activité physique ou culturelle
*Politique de remboursement mise à jour au mois de novembre 2021.
La Ville de McMasterville est fière d’offrir un programme de remboursement de frais supplémentaires exigibles par une autre municipalité dans le cadre d’une inscription à une activité physique ou culturelle.
Objectif
La Ville de McMasterville propose aux citoyens des activités de loisirs en tenant compte des installations présentes sur son territoire.
Pour encourager la pratique d’activités physiques et culturelles, la Ville de McMasterville a décidé de se doter de la présente politique. Celle-ci a pour but de rembourser à ses citoyens une partie des frais occasionnés par leur inscription à des activités offertes par les municipalités avoisinantes et leurs associations sportives reconnues.
La présente politique a pour but d’encadrer les demandes de remboursement.
Année de référence
La période de référence pour l’application de cette politique est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Toute demande de remboursement doit être effectuée au plus tard le 1er décembre de l’année en cours.
Conditions d'admissibilité
Pour bénéficier de la présente politique, les critères d’admissibilité suivants doivent être respectés :
- Être un résident de McMasterville;
- Être inscrit à une session d’activité de loisirs d’au moins 5 cours qui n’est pas offerte à McMasterville ou être abonné pour une activité libre aquatique (abonnement ou carte de membre à une piscine intérieure);
- Des frais supplémentaires de non-résident doivent avoir été facturés lors de l’inscription et ces derniers doivent avoir été payés dans l’année en cours;
- Frais encourus au courant de l’année de la demande.
Exclusions
Aucuns frais ne seront remboursés dans le cadre :
- Des cours offerts à McMasterville, et ce, nonobstant si les cours ne sont pas offerts le même jour et à la même heure. Toutefois, la clientèle ciblée doit être la même.
- D’une inscription à une activité sous la formule de pratique libre, autre que pour un abonnement à une activité libre aquatique (tel que le patin libre, le tennis libre, etc.);
- D’une inscription à une bibliothèque;
- D’une inscription à une activité sportive faisant partie d’un protocole d’entente;
- D’une inscription à un programme « Sport-Études » offert par une école.
Frais remboursables
La Ville de McMasterville rembourse 50 % des frais supplémentaires de non-résident, et ce, par activité.
Dans le cas où l’achat d’une carte loisirs INDIVIDUELLE est nécessaire pour l’inscription à une activité, un montant de 40 $ est remboursé.
Dans le cas de l’achat d’une carte loisirs FAMILIALE, un montant maximal de 120 $ pourra être remboursé, soit 40 $ par personne, sur preuve d’inscription de chaque membre de la famille à une activité admissible selon la politique.
Un montant total annuel de 125 $ est admis par résident de McMasterville.
Exemple 1 :
Inscription d’un citoyen à un cours dans une autre municipalité
Coût pour les résidents : 100 $
Frais de non-résidents : 150 $
Un montant supplémentaire de 50 $ est facturé à titre de non-résident. Le montant de 25 $ sera remboursé au citoyen qui en fera la demande.
Exemple 2 :
Inscription d’un citoyen à un cours dans une autre municipalité
Le prix est le même pour les résidents et les non-résidents.
Aucun frais supplémentaire n’étant facturé pour les non-résidents, la demande n’est donc pas admissible.
Exemple 3 :
Inscription d’un citoyen à un cours qui nécessite l’achat d’une carte loisirs INDIVIDUELLE
Coût de la carte non-résident : 75 $
Coût de l’activité cours de natation : 80 $
Un montant de 40 $ sera remboursé au citoyen qui en fera la demande.
Exemple 4 :
Inscription de deux membres de la famille à un cours chacun dans une autre municipalité, lesquels nécessitent l’achat d’une carte loisirs FAMILIALE
Coût de la carte non-résident : 180 $
Coût de l’activité cours de natation : 80 $
Coût de l’activité Karibou : 80 $
Un montant total de 80 $ sera remboursé aux citoyens qui en feront la demande, soit 40 $ par membre de la famille inscrit à une activité éligible à la présente politique.
Exemple 5 :
Abonnement familial de 3 membres de la même famille à une piscine intérieure pour une durée de 6 mois
Coût pour les résidents (abonnement familial) : 160 $
Frais de non-résidents (abonnement familial) : 400 $
Un montant de 120 $ sera remboursé au citoyen (adulte payeur) qui en fera la demande.
Procédure de remboursement
Le résident souhaitant soumettre une demande de remboursement doit remplir le formulaire à cet effet, lequel est disponible plus bas sur cette page, et le retourner aux Services récréatifs et culturels, au plus tard le 1er décembre de l’année en cours de laquelle les frais ont été payés.
Toute demande de remboursement doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Preuve de résidence
- Facture (preuve de paiement)
- Preuve des frais de non-résident (exemple, une copie de la publicité où l’on voit les frais pour les non-résidents de votre activité)
Le remboursement se fera par dépôt direct ou par chèque dans un délai de 30 jours suite à la réception de la demande.
La Ville de McMasterville se réserve le droit de refuser une demande de remboursement si elle ne respecte pas les critères ci-haut mentionnés.
