Stationnement autorisé

Programme de remboursement de frais supplémentaires - Activité physique et culturelle

Programmes d'aide financière

Remboursement de frais supplémentaires exigibles par une autre municipalité dans le cadre d'une inscription à une activité physique ou culturelle

La Municipalité de McMasterville est fière d’offrir un programme de remboursement de frais supplémentaires exigibles par une autre municipalité dans le cadre d’une inscription à une activité physique ou culturelle.

Objectif

La Municipalité de McMasterville propose aux citoyens des activités de loisirs en tenant compte des installations présentes sur son territoire.

Pour encourager la pratique d’activités physiques et culturelles, la Municipalité de McMasterville a décidé de se doter de la présente politique. Celle-ci a pour but de rembourser à ses citoyens une partie des frais occasionnés par leur inscription à des activités offertes par les municipalités avoisinantes et leurs associations sportives reconnues.

La présente politique a pour but d’encadrer les demandes de remboursement.

Année de référence

La période de référence pour l’application de cette politique est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.  Toute demande de remboursement doit être effectuée au plus tard  le 1er novembre de l’année en cours.

Conditions d'admissibilité

Pour bénéficier de la présente politique, les critères d’admissibilité suivants doivent être respectés :

  • Être un résident de McMasterville;
  • Être inscrit à une session d’activité de loisirs d’au moins 5 cours qui n’est pas offerte à McMasterville;
  • Des frais supplémentaires de non-résident doivent avoir été facturés lors de l’inscription et ces derniers doivent avoir été payés dans l’année en cours;
  • Frais encourus au courant de l’année de la demande.
Exclusions

Aucuns frais ne seront remboursés dans le cadre :

  • Des cours offerts à McMasterville, et ce, nonobstant si les cours ne sont pas offerts le même jour et à la même heure.  Toutefois, la clientèle ciblée doit être la même.
  • D’une inscription à une activité sous la formule de pratique libre (tel que le bain libre, patin libre, etc.), une formation spontanée ou à un événement unique;
  • D’une inscription à une bibliothèque;
  • D’une inscription à une activité sportive faisant partie d’un protocole d’entente;
  • D’une inscription à un programme « Sport-Études » offert par une école.
Frais remboursables

La Municipalité de McMasterville rembourse 50 % des frais supplémentaires de non-résident, et ce, par activité.

Dans le cas où l’achat d’une carte loisirs INDIVIDUELLE est nécessaire pour l’inscription à une activité, un montant de 40 $ est remboursé.

Dans le cas de l’achat d’une carte loisirs FAMILIALE, un montant maximal de 120 $ pourra être remboursé, soit 40 $ par personne, sur preuve d’inscription de chaque membre de la famille à une activité admissible selon la politique.

Un montant total annuel de 125 $ est admis par résident de McMasterville.

Exemple 1:

Inscription d’un citoyen à un cours dans une autre municipalité

Coût pour les résidents : 100 $

Frais de non-résidents : 150 $

Un montant supplémentaire de 50 $ est facturé à titre de non-résident. Le montant de 25 $ sera remboursé au citoyen qui en fera la demande.

Exemple 2:

Inscription d’un citoyen à un cours dans une autre municipalité

Le prix est le même pour les résidents et les non-résidents.

Aucun frais supplémentaire n’étant facturé pour les non-résidents, la demande n’est donc pas admissible.

Exemple 3:

Inscription d’un citoyen à un cours qui nécessite l’achat d’une carte loisirs INDIVIDUELLE

Coût de la carte non-résident : 75 $

Coût de l’activité cours de natation : 80 $

Un montant de 40 $ sera remboursé au citoyen qui en fera la demande.

Exemple 4:

Inscription de deux membres de la famille à un cours chacun dans une autre municipalité, lesquels nécessitent l’achat d’une carte loisirs FAMILIALE

Coût de la carte non-résident : 180 $

Coût de l’activité cours de natation : 80 $

Coût de l’activité Karibou : 80 $

Un montant total de 80 $ sera remboursé aux citoyens qui en feront la demande, soit 40 $ par membre de la famille inscrit à une activité éligible à la présente politique.

Procédure de remboursement

Le résident souhaitant soumettre une demande de remboursement doit remplir le formulaire à cet effet, lequel est disponible plus bas sur cette page, et le retourner aux Services récréatifs et culturels, au plus tard le 1er novembre de l’année en cours de laquelle les frais ont été payés.

Toute demande de remboursement doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Preuve de résidence
  • Facture (preuve de paiement)
  • Preuve des frais de non-résident (exemple, une copie de la publicité où l’on voit les frais pour les non-résidents de votre activité)

Le remboursement se fera par dépôt direct ou par chèque dans un délai de 30 jours suite à la réception de la demande.

La Municipalité de McMasterville se réserve le droit de refuser une demande de remboursement si elle ne respecte pas les critères ci-haut mentionnés.

Cette politique est effective à compter du 9 septembre 2019 et applicable pour les inscriptions aux activités se déroulant à compter de la session d’automne 2019.

Formulaire de demande de remboursement - Activité physique ou culturelle

Bureaux administratifs sur rendez-vous seulement – Des mesures d’atténuation seront prises concernant les échéances de taxes et les droits de mutation. 
VOIR LES DÉTAILS >

Utilisez le champ suivant pour effectuer une recherche sur ce site :

Utilisez le champ suivant pour effectuer une recherche sur ce site :