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Couches lavables

Programmes d'aide financière

Couches lavables

La Municipalité de McMasterville est fière d’offrir un programme d’aide financière pour l’achat et l’utilisation de couches lavables.

Objectif

Le programme d’aide financière a pour but de promouvoir l’utilisation de couches lavables par les familles résidant sur le territoire de la municipalité de McMasterville afin d’encourager la réduction à la source et de réduire la quantité de couches jetables dans les sites d’enfouissement. Ce programme permet aussi aux familles d’économiser sur l’achat de couches pour leur(s) enfant(s).

Description du programme

La Municipalité de McMasterville accordera un remboursement de 50 % du coût total d’achat d’un minimum de 18 couches lavables neuves, et ce, jusqu’à un maximum de 150 $ de remboursement par enfant. Une seule demande peut être présentée par enfant même en cas de garde partagée.

Dans le cas d’un achat de couches usagées vendues par une entreprise figurant au Registre des entreprises du Québec offrant la revente de couches usagées, la Municipalité de McMasterville accordera alors un remboursement de 50 % du coût total d’achat, et ce, jusqu’à un maximum de 75 $ de remboursement par enfant.

Pour un ensemble neuf acheté à l’extérieur du Québec, la subvention sera réduite de 50 % donc un remboursement maximal de 75 $.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible au programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables, un parent/tuteur et son enfant doivent répondre à certains critères décrits ci-après. Une demande sera recevable seulement si elle a été complétée et déposée à la Municipalité de McMasterville dans les six (6) mois suivant la date d’achat et incluant toutes les pièces justificatives demandées au point 2.1 du présent programme.

Critères relatifs au demandeur

Pour être admissible au programme d’aide financière, le parent doit satisfaire les critères suivants au moment du dépôt de sa demande :

  • Il est résident de la municipalité de McMasterville;
  • Il est le parent ou tuteur d’un ou des enfant(s) âgé(s) de moins de 12 mois au moment de la demande;
  • Il s’engage à utiliser les couches lavables jusqu’à la propreté de son ou ses enfant(s) en signant le contrat d’engagement inclus au formulaire de demande d’aide financière.
Critères relatifs aux couches lavables

Est admissible à l’aide financière, un ensemble d’un minimum de 18 couches lavables neuves ou usagées provenant d’une entreprise figurant au Registre des entreprises du Québec et offrant un service de revente de couches. Elles doivent avoir été achetées localement ou au Québec afin d’encourager l’achat local. Pour un ensemble neuf acheté à l’extérieur du Québec, la subvention sera réduite de 50 % donc un remboursement maximal de 75 $.

Présentation d'une demande d'aide financière

Formulaire et documents nécessaires

Le demandeur doit présenter le formulaire prévu à cette fin, dûment rempli et signé, accompagné des pièces justificatives demandées.

Formulaire de demande d'aide financière - Couches lavables

Ainsi, une copie des documents suivants doit accompagner le formulaire de demande d’aide financière :

  • Une preuve de naissance ou d’adoption de l’enfant, parmi les suivantes :
    • Déclaration de naissance;
    • Certificat de naissance;
    • Document légal d’adoption de l’enfant.
  • Une preuve de résidence du parent demandeur, parmi les suivantes :
    • Permis de conduire valide (copie de la carte recto-verso);
    • Compte de taxes de l’année en cours;
    • Facture de services datée d’un maximum de trois (3) mois avant la date de réception de la demande d’aide financière (Vidéotron, Bell, Hydro-Québec, etc.)
  • La ou les facture(s) originale(s) d’achat*. La ou les facture(s) doit/doivent inclure les informations suivantes :
    • Nom et coordonnées complètes du détaillant;
    • Date d’achat;
    • Le montant payé pour chacun des articles achetés;
    • S’il s’agit d’une transaction par Internet, la facture doit contenir le numéro de confirmation de la commande.

*Les factures émises par des particuliers ne sont pas admissibles. Les couches doivent avoir été achetées à l’état neuf ou usagé dans une boutique ou sur le site Internet d’une entreprise reconnue. Si les couches ont été achetées à des moments différents, le remboursement doit être demandé pour 18 couches et toutes les factures doivent être jointes, le cas échéant.

Formulaire et documents nécessaires

Le formulaire de demande d’aide financière pour l’achat de couches lavables et les documents demandés doivent être acheminés :

  • En personne à l’accueil du CCIM situé au 255, boul. Constable durant les heures d’ouverture (lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 13 h)
  • Dans la boîte de courrier municipal située près de la porte d’entrée du CCIM (255, boul. Constable)
  • Par la poste :
    Municipalité de McMasterville – Programme d’aide financière – Couches lavables
    255, boulevard Constable
Traitement de la demande

Toute demande d’aide financière pour l’achat de couches lavables sera traitée dans les trente (30) jours suivant la réception de tous les documents requis. Si la demande est incomplète ou inadmissible, la Municipalité fera parvenir un avis au parent demandeur. Toute copie illisible ou falsifiée sera rejetée et le dossier sera considéré comme incomplet. Le parent perdra ainsi sa priorité quant à l’admissibilité à ce programme d’aide financière.

Modalités de versement de l'aide financière au demandeur

Lorsque la demande sera approuvée par la Municipalité, le parent recevra, par la poste, le versement de l’aide financière au moyen d’un chèque libellé à son nom par la poste.

L’aide financière est en vigueur jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles. La Municipalité se réserve le droit de mettre fin au programme en tout temps ou de prolonger.

La Municipalité de McMasterville se dégage de toutes responsabilités en lien avec les couches lavables achetées par le parent dans le cadre du programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables.

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