Stationnement autorisé

Couches lavables

Programme d'aide financière

Couches lavables

La Ville de McMasterville est fière d’offrir un programme d’aide financière pour l’achat et l’utilisation de couches lavables.

Objectif

Le programme d’aide financière a pour but de promouvoir l’utilisation de couches lavables par les familles résidant sur le territoire de McMasterville afin d’encourager la réduction à la source et de réduire la quantité de couches jetables dans les sites d’enfouissement. Ce programme permet aussi aux familles d’économiser sur l’achat de couches pour leur(s) enfant(s).

Description du programme

La Ville de McMasterville accordera un remboursement de 50 % du coût total d’achat d’un minimum de 18 couches lavables neuves, et ce, jusqu’à un maximum de 150 $ de remboursement par enfant. Une seule demande peut être présentée par enfant même en cas de garde partagée.

Dans le cas d’un achat de couches usagées vendues par une entreprise figurant au Registre des entreprises du Québec offrant la revente de couches usagées, la Ville de McMasterville accordera alors un remboursement de 50 % du coût total d’achat, et ce, jusqu’à un maximum de 75 $ de remboursement par enfant.

Pour un ensemble neuf acheté à l’extérieur du Québec, la subvention sera réduite de 50 % donc un remboursement maximal de 75 $.

Produits admissibles

Pour être admissible au programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables, l’achat d’un minimum de 18 couches lavables est exigé.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible au programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables, les conditions suivantes doivent être remplies au moment du dépôt de la demande:

  • Le demandeur est résident de la ville de McMasterville;
  • La demande de remise doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet avec les pièces justificatives prévues au présent programme;
  • La demande doit avoir été complétée et déposée à la Ville de McMasterville dans les six (6) mois suivant la date d’achat;
  • Le demandeur est le parent ou le tuteur d’un ou des enfant(s) âgé(s) de moins de 12 mois au moment de la demande;
  • Le demandeur s’engage à utiliser les couches lavables jusqu’à la propreté de son ou ses enfant(s) en signant le contrat d’engagement inclus au formulaire de demande d’aide financière;
  • Un minimum de 18 couches lavables neuves ou usagées provenant d’une entreprise enregistrée au Registre des entreprises du Québec offrant un service de revente de couche et elles doivent avoir été achetées localement ou au Québec afin d’encourager l’achat local.

Une seule demande peut être présentée par enfant même en cas de garde partagée.

Modalités de remise

Le demandeur doit présenter le formulaire prévu à cette fin, dûment rempli et signé, accompagné des pièces justificatives demandées.

Formulaire de demande d'aide financière - Couches lavables

Ainsi, une copie des documents suivants doit accompagner le formulaire de demande d’aide financière :

  • Une preuve de naissance ou d’adoption de l’enfant, parmi les suivantes :
    • Déclaration de naissance;
    • Certificat de naissance;
    • Document légal d’adoption de l’enfant.
  • Une preuve de résidence du parent demandeur, parmi les suivantes :
    • Permis de conduire valide (copie de la carte recto-verso);
    • Compte de taxes de l’année en cours;
    • Facture de services datée d’un maximum de trois (3) mois avant la date de réception de la demande d’aide financière (Vidéotron, Bell, Hydro-Québec, etc.)
  • La ou les facture(s) originale(s) d’achat*. La ou les facture(s) doit/doivent inclure les informations suivantes :
    • Nom et coordonnées complètes du détaillant;
    • Date d’achat;
    • Le montant payé pour chacun des articles achetés;
    • S’il s’agit d’une transaction par Internet, la facture doit contenir le numéro de confirmation de la commande.
  • Un spécimen de chèque si le parent demandeur souhaite obtenir son aide financière par dépôt direct.

*Les factures émises par des particuliers ne sont pas admissibles. Les couches doivent avoir été achetées à l’état neuf ou usagé dans une boutique ou sur le site Internet d’une entreprise reconnue. Si les couches ont été achetées à des moments différents, le remboursement doit être demandé pour 18 couches et toutes les factures doivent être jointes, le cas échéant.

Procédure

Le formulaire de demande d’aide financière et les documents demandés doivent être acheminés de l’une des façons suivantes :

    • En personne à l’accueil du CCIM situé au 255, boul. Constable durant les heures d’ouverture (lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 13 h)
    • Dans la boîte de courrier municipal située près de la porte d’entrée du CCIM (255, boul. Constable)
    • Par la poste :
      Ville de McMasterville – Programme d’aide financière – Couches lavables
      255, boulevard Constable

Traitement de la demande

Toute demande d’aide financière pour l’achat de couches lavables sera traitée dans les soixante (60) jours suivant la réception de tous les documents requis. Si la demande est incomplète ou inadmissible, la Ville fera parvenir un avis au parent demandeur. Toute copie illisible ou falsifiée sera rejetée et le dossier sera considéré comme incomplet. Le parent perdra ainsi sa priorité quant à l’admissibilité à ce programme d’aide financière.

Modalités de versement de l'aide financière au demandeur

Lorsque la demande sera approuvée par la Ville, le parent recevra le versement de l’aide financière au moyen d’un chèque libellé à son nom par la poste ou par dépôt direct s’il a joint un spécimen de chèque avec sa demande.

Responsabilité

La Ville de McMasterville se dégage de toutes responsabilités en lien avec les couches lavables achetées par le demandeur dans le cadre du programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables.

Durée du programme

L’aide financière est en vigueur jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles. La Ville se réserve le droit de mettre fin au programme en tout temps ou de prolonger celui-ci.

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