McMasterville, le 13 juin 2025 – La Ville de McMasterville rappelle aux propriétaires de piscines résidentielles leur obligation de se conformer au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, d’ici le 30 septembre 2025.
Installations concernées
Ce règlement s’applique aux :
- Piscines hors terre, creusées, semi-creusées, démontables ou gonflables;
- Spas contenant plus de 2 000 litres d’eau.
*Même s’ils bénéficiaient auparavant d’un droit acquis, cette obligation s’applique également aux propriétaires dont la piscine a été installée avant le 1er novembre 2010. Les piscines installées après cette date doivent déjà respecter la réglementation.
Vérifications recommandées
Les propriétaires sont invités à inspecter leur installation pour s’assurer qu’elle soit sécuritaire, en portant une attention particulière à :
- La présence et la conformité de l’enceinte entourant la piscine;
- Le fonctionnement de la porte (fermeture et verrouillage automatique);
- L’absence d’objets, de mobilier ou d’aménagements permettant d’enjamber la clôture.
*En cas d’installation non conforme, des travaux doivent être réalisés avant la date limite, et un permis municipal est requis pour effectuer ces modifications.
Date limite pour la mise aux normes
Les propriétaires de piscines doivent rendre leur installation conforme d’ici le 30 septembre 2025.
Permis requis pour toute installation
Avant d’installer ou de remplacer une piscine, ou de construire ou modifier une structure permettant ou restreignant l’accès à celle-ci, l’obtention d’un permis municipal est requise. Les propriétaires sont invités à communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable afin de bien comprendre la réglementation à respecter.
Faire une demande de permis en ligne
Pour remplir le formulaire, consultez la page : Urbanisme et environnement > Formulaire de demande de permis et certificat.
Ressources utiles
Le gouvernement du Québec propose également des outils de référence, dont le Guide d’application du Règlement. Pour en savoir plus : quebec.ca/piscinesresidentielles.
De plus, des fiches d’information à jour sur les différents types de piscines sont disponibles dans la section Urbanisme et environnement, sous l’onglet Fiches d’information sur la réglementation d’urbanisme.
Des questions?
Communiquez avec les Services de l’urbanisme et du développement durable au 450 467-3580 ou à leur écrire au info@mcmasterville.ca.
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Source et renseignements :
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Service des communications
Ville de McMasterville
info@mcmasterville.ca
450 467-3580
