Formulaire de demande de permis et certificat ⋆ Ville de McMasterville

Date de la demande

Propriétaire(s) actuel(s)

Prénom Nom

2e propriétaire (si applicable)

Prénom Nom

Adresse

Adresse postale Ville Province Code postal

Téléphone

Téléphone (2e numéro, si applicable)

Courriel

Demandeur de permis ou de certificat

Cochez si le demandeur est le propriétaire

si applicable

Prénom Nom

Adresse postale Ville Province Code postal

Téléphone

Courriel

Site des travaux (si différent de l'adresse du propriétaire)

Adresse postale Ville Province

Important

Si le demandeur du permis ou du certificat n'est pas le propriétaire de l'immeuble visé, veuillez joindre une autorisation écrite du propriétaire vous autorisant à déposer une demande en son nom.

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Nature de la demande

Veuillez vous référer à la section suivante pour connaître la liste des documents à fournir.

Si vous avez cochez «autre» à la question précédente, veuillez indiquer la nature de la demande:

Documents à joindre à la demande (si pertinent)

Les plans requis peuvent varier selon le type de demande et d'autres documents peuvent être nécessaires.

Ajoutez vos documents ici :

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 128 MB.

Brève description des travaux :

Catégorie d'immeuble

Résidentiel
Commercial
Industriel
Institutionnel et gouvernemental
Agricole

Nombre d'étage(s) excluant le sous-sol

Nombre de logement(s) ou de locaux actuel(s)

Nombre de logement(s) ou de locaux projeté(s)

Exécutant des travaux

Cochez dans le cas où le demandeur du permis exécute les travaux

si applicable

Prénom Nom

Adresse postale Ville Province Code postal

Téléphone

Courriel

Numéro RBQ

Responsable du chantier

Téléphone du responsable

Caractéristiques des travaux

Valeur approximative des travaux (excluant la valeur du terrain) :

Date de début des travaux

Date approximative de fin des travaux

Détails supplémentaires sur les travaux

si applicable

Matériaux de revêtement

Toiture:

Plancher:

Murs extérieurs:

Murs intérieurs:

Dimensions des galeries

Cour avant:

Cour arrière:

Cour latérale:

Dimensions du bâtiment

Dimensions:

Hauteur:

Dimensions de la piscine

Diamètre:

Hauteur:

Engagement

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des dispositions applicables à la demande mentionnée ci-haut, et adresse en conséquence au fonctionnaire désigné, la présente demande. Je m'engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Je m'engage à construire ou aménager selon les plans tels qu'ils ont été déposés avec corrections exigées, s'il y a lieu, par l'autorité compétente.

En cochant cette case, je reconnais être le propriétaire de l'immeuble visé par la présente demande, ou, dans le cas contraire, avoir obtenu l'autorisation écrite du propriétaire, laquelle est jointe à la présente demande.

Note importante

Votre demande de permis sera traitée une fois que tous les documents requis auront été fournis.

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Formulaire de demande de permis et certificat