McMasterville, le 26 septembre 2025 – Le 19 septembre dernier, la ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé son intention de reporter, pour une période d’au moins un an, l’obligation, pour les propriétaires de piscine, de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Durant cette période, elle entend proposer des solutions pour faciliter l’application du Règlement, en réponse aux demandes exprimées par plusieurs citoyennes et citoyens, et ce, en collaboration avec les représentants municipaux, dont plusieurs réclament davantage de flexibilité dans l’application du Règlement.
Il est essentiel que toutes les piscines résidentielles soient aménagées de façon sécuritaire. Dans certaines situations particulières, la rigidité des normes applicables peut toutefois causer un préjudice important au propriétaire, alors que l’écart constaté n’a pas d’impact significatif sur le niveau de sécurité des installations.
À court terme, un répit est donc accordé aux propriétaires de piscine, qui ne s’exposent à aucune sanction avant l’automne 2026.
Cliquez ici pour accéder au communiqué de presse officiel.
*Nouvelle date limite pour la mise aux normes
À l’automne 2026. La date exacte sera confirmée ultérieurement.
Permis requis pour toute installation
Avant d’installer ou de remplacer une piscine, ou de construire ou modifier une structure permettant ou restreignant l’accès à celle-ci, l’obtention d’un permis municipal est requise. Les propriétaires sont invités à communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable afin de bien comprendre la réglementation à respecter.
Faire une demande de permis en ligne
Pour remplir le formulaire, consultez la page : Urbanisme et environnement > Formulaire de demande de permis et certificat.
Ressources utiles
Le gouvernement du Québec propose également des outils de référence, dont le Guide d’application du Règlement. Pour en savoir plus : quebec.ca/piscinesresidentielles.
De plus, des fiches d’information à jour sur les différents types de piscines sont disponibles dans la section Urbanisme et environnement, sous l’onglet Fiches d’information sur la réglementation d’urbanisme.
Des questions?
Communiquez avec les Services de l’urbanisme et du développement durable au 450 467-3580 ou à leur écrire au info@mcmasterville.ca.
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Source et renseignements :
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Service des communications
Ville de McMasterville
info@mcmasterville.ca
450 467-3580
