Avis de fin de travaux

Vous avez complété les travaux pour lesquels vous aviez demandé un permis ou un certificat?

Il est essentiel de remplir le formulaire « Avis de fin de travaux » qui se trouve sur cette page.

En quelques clics, votre dossier sera complet et transmis directement à notre équipe!

Coordonnées
Propriétaire de l'immeuble ou demandeur du permis ou certificat(Nécessaire)
Prénom Nom
Adresse(Nécessaire)
Adresse postale Ville Province Code postal
Téléphone(Nécessaire)
Téléphone (autre)
Courriel(Nécessaire)
Site des travaux
à remplir uniquement si le site des travaux est différent de l'adresse indiquée à la section précédente.
Adresse et/ou numéro(s) de lot(s)
Numéro de permis ou de certificat
Le numéro est toujours présenté sous cette forme 20XX-XXX
(Nécessaire)
Description des travaux effectués
(Nécessaire)
Date de fin des travaux
Un permis ou un certificat est valide pour une période de 12 mois. Si vos travaux ne sont pas terminés à la fin de cette période, veuillez communiquer avec les Services de l'urbanisme et du développement durable.(Nécessaire)
JJ slash MM slash AAAA

Un permis ou un certificat est valide pour une période de 12 mois. Si vos travaux ne sont pas terminés à la fin de cette période, veuillez communiquer avec les Services de l'urbanisme et du développement durable.
Attestation électronique
En cochant cette case...(Nécessaire)
En cochant cette case...
- J'atteste que les renseignements indiqués au présent formulaire sont véridiques et que le formulaire a été rempli par le propriétaire de l'immeuble concerné ou le demandeur du permis ou du certificat
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Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

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