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Consultations écrites

Urbanisme et environnement

Consultations écrites

Dans le contexte de la COVID-19, la Municipalité de McMasterville a dû adapter ses pratiques en matière de consultation publique. Certaines procédures sont donc accompagnées par des consultations écrites afin de permettre à tous de s’exprimer.

Le processus de consultation publique exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dans le cadre de l’adoption de règlements d’urbanisme et de demandes de dérogations mineures est donc maintenant remplacé par une consultation écrite, tel qu’exigé dans l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services Sociaux.

Consultations écrites en cours

Premier projet de règlement numéro 382-29-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 382-00-2008  de la municipalité de McMasterville afin de clarifier, modifier ou ajouter certaines dispositions réglementaires

Suite aux dernières directives gouvernementales en matière de santé publique en lien avec la COVID-19, il a été convenu de ne pas tenir d’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement mentionné précédemment.

Nous tenons toutefois une consultation écrite au cours de laquelle vous êtes invités à nous faire parvenir vos commentaires et vos questions par écrit sur ce projet de règlement.

Description du projet de règlement

Les objectifs visés par ce projet de règlement sont de :

  • Spécifier que les aménagements paysagers et les espaces verts doivent être composés de végétaux naturels ;
  • Modifier la hauteur maximale des garages détachés résidentiels pour la limiter à 4,5 mètres et à un étage ;
  • Modifier les normes sur les capteurs énergétiques ;
  • Modifier les normes sur le recouvrement des aires de stationnement ;
  • Établir les règles sur les droits acquis pour les habitations situées en zone agricole et hors d’un îlot déstructuré ;
  • Corriger la somme des marges latérales d’une habitations bifamiliale jumelée afin qu’elle soit de deux mètres ;
  • Corriger la hauteur minimale des bâtiments dans la zone R-13 à 2 mètres ;
  • Corriger le nombre maximal de logements par bâtiment pour une habitations multifamiliale isolée dans la zone R-16 afin de le fixer à quatre ;
  • Corriger le nombre maximal de logements par bâtiment pour une habitation unifamiliale jumelée dans la zone R-27 afin de le fixer à un ;
  • Modifier les limites communes des zones P-3, P-10 et R-1 afin de corriger l’emplacement de la zone P-10 sur le plan de zonage.

Zones R-1, P-3 et P-10

Zone R-13

Zone R-16

Zone R-27

Zones A-1 et A-2

Présentation détaillée de la consultation écrite

Présentation détaillée
Présentation vidéo

Projets de règlement

Projet de règlement382-29-2020

Avis publics

Consultation écrite du 7 décembreAvis public

Demandes de dérogations mineures

Aucune demande de dérogation mineure en prévision de la séance du 7 décembre 2020.

Questions et commentaires

Toute personne ou organisme peut transmettre ses questions ou ses commentaires par écrit à la Municipalité, au plus tard le 7 décembre 2020, avant 12 h par l’un des moyens de communication suivants:

  • Par courriel, à l’adresse [email protected] en indiquant « Question ou commentaire relatif au premier projet de règlement 382-29-2020 » dans l’objet du message;
  • Par lettre adressée au 255, boulevard Constable, McMasterville, Québec, J3G 6N9 ou déposée dans le boîte aux lettres située devant l’hôtel de ville situé à l’adresse mentionnée précédemment en indiquant « Question ou commentaire relatif au premier projet de règlement 382-29-2020 » sur l’enveloppe.

L’ensemble des questions et commentaires reçus seront portés à l’attention du conseil municipal.

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