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Consultations écrites

Urbanisme et environnement

Consultations écrites

Dans le contexte de la COVID-19, la Municipalité de McMasterville a dû adapter ses pratiques en matière de consultation publique. Certaines procédures sont donc accompagnées par des consultations écrites afin de permettre à tous de s’exprimer.

Le processus de consultation publique exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dans le cadre de l’adoption de règlements d’urbanisme et de demandes de dérogations mineures est donc maintenant remplacé par une consultation écrite, tel qu’exigé dans l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services Sociaux.

Consultations écrites en cours

Aucune pour le moment. 

Consultations écrites passées

Premier projet de règlement 382-30-2021
amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de modifier les dispositions relatives aux accès charretiers.

Présentation détaillée

Premier projet de règlement 382-27-2020
Modifiant le règlement de zonage numéro  382-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin d’ajouter des normes concernant les poulaillers urbains et les enclos

Présentation détaillée

Projet de règlement numéro 381-11-2020
Modifiant le règlement sur les PIIA numéro 381 00 2008 de la Municipalité de McMasterville afin d’ajouter des dispositions relatives aux infractions, des dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire ainsi que des dispositions particulières à la zone R 29

Présentation détaillée

Demandes de dérogations mineures

À la séance ordinaire de la Municipalité de McMasterville prévue le 7 juin 2021, à 19 heures, et qui se tiendra à huis clos par visioconférence conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020 pris par le ministre de la Santé et des Services Sociaux en raison de la COVID-19, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures décrites ci-dessous et prendra connaissance des commentaires écrits reçus à leur sujet.

Adresse : 907, rue Gilles-Drolet

Nature de la demande : Pavillon permanent

La demande porte sur le lot 4 495 217 et vise à permettre la construction d’un pavillon permanent (gazebo) de 23,41 mètres carrés alors qu’à l’article 5.16.1 du règlement de zonage 382-00-2008, tel que modifié, stipule que la superficie maximale d’un pavillon permanent est de 18 mètres carrés.

Avis publicDemandes de dérogation mineure

Questions et commentaires

Toute personne ou organisme peut transmettre ses questions ou ses commentaires par écrit à la Municipalité en respectant les délais indiqués dans l’avis public par l’un des moyens de communication suivants:

  • Par courriel, à l’adresse [email protected] en indiquant « Question ou commentaire relatif à une consultation écrite » dans l’objet du message;
  • Par lettre adressée au 255, boulevard Constable, McMasterville, Québec, J3G 6N9 ou déposée dans le boîte aux lettres située devant l’hôtel de ville situé à l’adresse mentionnée précédemment en indiquant « Question ou commentaire relatif à une consultation écrite » sur l’enveloppe.

L’ensemble des questions et commentaires reçus seront portés à l’attention du conseil municipal.

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