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Consultations écrites

Urbanisme et environnement

Consultations écrites

Dans le contexte de la COVID-19, la Municipalité de McMasterville a dû adapter ses pratiques en matières de consultation publique. Certaines procédures sont donc remplacées par des consultation écrites afin d’éviter les rassemblements.

Le processus de consultation publique exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dans le cadre de l’adoption de règlements d’urbanisme et de demandes de dérogations mineures a donc été remplacé par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, tel qu’autorisé dans l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 de la ministre de la Santé et des Services Sociaux.

Consultations écrites en cours

Premier projet de règlement numéro 407-01-2020

Amendant le règlement sur les usages conditionnels de la municipalité de McMasterville numéro 407 afin d’introduire des dispositions relatives à la zone R-1

Ce projet de règlement a pour objectif de permettre le dépôt d’une demande d’approbation d’un usage conditionnel visant à autoriser un usage résidentiel d’au plus six logements dans la zone R-1, et ce, strictement pour les bâtiments existants pour lesquels un permis de construction a été délivré avant le 20 juillet 2011.

Présentation vidéo détaillée
Présentation écrite détaillée
Premier projet de règlement - 407-01-2020
Avis publicPremier projet de règlement - 407-01-2020
Demandes de dérogations mineures

A) Adresse: 134, rue Saint-Denis

Nature de la demande : Marge latérale d’un garage détaché

La demande porte sur le lot 4 494 276 afin de régulariser une marge latérale de 1,37 mètre pour un garage détaché existant, alors que la marge minimale prévue à l’article 5.10 du règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel qu’amendé est de 1,5 mètre.

B) Adresse: 250, rue Lynn (adresses projetées 244 à 248, rue Lynn)

Nature de la demande : Stationnement

La demande porte sur le lot 4 493 033, plus précisément sur le lot projeté 6 365 102, afin de permettre qu’il n’y ait pas de case de stationnement intérieure, dans une habitation trifamiliale projetée alors que l’article 11.12 du règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel qu’amendé, demande un minimum d’une case intérieure par logement dans le cas d’une habitation trifamiliale dans la zone R-31.

C) Adresse: 250, rue Lynn (adresses projetées 250 à 252A, rue Lynn)

Nature de la demande : Stationnement, marge avant et largeur de lot

La demande porte sur le lot 4 493 033, plus précisément sur le lot projeté 6 365 101, afin de permettre :

  • qu’il n’y ait pas de case de stationnement intérieure dans une habitation trifamiliale projetée alors que l’article 11.12 du règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel qu’amendé, demande un minimum d’une case intérieure par logement dans le cas d’une habitation trifamiliale dans la zone R-31;
  • une marge avant secondaire de 5,10 mètres alors que la marge avant minimale prévue à la grille des usages et des normes de la zone R-31 du règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel qu’amendé, est de 6 mètres;
  • une largeur de lot de 14,23 mètres alors que les articles 4.1 et 4.4 du règlement de lotissement numéro 383-00-2008, tel qu’amendé, demandent une largeur minimale de 16,2 mètres pour un lot de coin dans la zone R‑31.

D) Adresse: 70, rue William

Nature de la demande : Marge avant du bâtiment principal

La demande porte sur le lot 4 495 466 vise à régulariser une marge avant d’au moins 7,28 mètres plutôt alors que la grille des usages et des normes de la zone R-19 du règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel qu’amendé, demande une marge avant minimale de 7,5 mètres

E) Adresse: 958, rue Lucien-Côté

Nature de la demande : Marge arrière du bâtiment principal

La demande porte sur le lot 4 494 868 et vise à permettre l’agrandissement du bâtiment principal à une distance de 5,15 mètres alors que la grille des usages et des normes de la zone R-4 en annexe du règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel qu’amendé,  demande un minimum de 25 % de la profondeur du terrain, ce qui équivaut à 7,47 mètres.

Avis publicDemandes de dérogations mineures

Questions

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos questions en complétant le formulaire en ligne en cliquant ici ou par courriel à l’adresse [email protected] ou encore par téléphone au 450-467-3580.

Commentaires

Toute personne ayant des commentaires  sur les différents consultations écrites peut les transmettre par écrit par l’un des moyens de communication suivants :

  • En complétant notre formulaire en ligne en cliquant ici;
  • Par courriel, à l’adresse  [email protected] en indiquant « Commentaire relatif à une consultation écrite » dans l’objet du message;
  • Par lettre adressée au 255, boulevard Constable, McMasterville, Québec, J3G 6N9 ou déposée dans la boîte aux lettres située devant l’Hôtel de ville située à l’adresse mentionnée précédemment en indiquant « Commentaire relatif à une consultation écrite » sur l’enveloppe.

Veuillez noter que l’ensemble des commentaires reçus seront portés à l’attention du conseil municipal.

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