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Consultations écrites

Urbanisme et environnement

Consultations écrites

Dans le contexte de la COVID-19, la Municipalité de McMasterville a dû adapter ses pratiques en matière de consultation publique. Certaines procédures sont donc accompagnées par des consultations écrites afin de permettre à tous de s’exprimer.

Le processus de consultation publique exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dans le cadre de l’adoption de règlements d’urbanisme et de demandes de dérogations mineures est donc maintenant accompagné par une consultation écrite, tel qu’exigé dans l’arrêté 2020-049 du 4 juillet 2020 du ministre de la Santé et des Services Sociaux.

Consultations écrites en cours

Premier projet de règlement 382-28-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone MXT-4 ainsi que la procédure d’émission d’un constat d’infraction. 

Projet de règlement numéro 383-09-2020 modifiant le règlement de lotissement numéro 383-00-2008 de la  Municipalité de McMasterville afin de modifier la procédure d’émission d’un constat d’infraction. 

Projet de règlement numéro 384-05-2020 modifiant le règlement de construction numéro 384-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de modifier la procédure d’émission d’un constat d’infraction. 

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation sur les trois projets de règlements mentionnés ci-dessus aura lieu le 5 octobre 2020 à 19 h. Toute personne ou tout organisme peut se présenter à cette assemblée afin de se faire entendre sur ces projets de règlements.

D’ici à l’assemblée de consultation, nous tenons toutefois une consultation écrite au cours de laquelle vous êtes invités à nous faire parvenir vos commentaires et vos questions par écrit sur ces projets de règlements.

Description des projets de règlements

L’objectif visé par ces projets de règlements est de modifier la procédure relative aux constats d’infraction et aux recours en lien avec les règlements de zonage, de lotissement et de construction.

Le premier projet de règlement 382-28-2020 vise également à :

  • Spécifier dans la classification des usages que les magasins de jeux et de jouets font partie de la sous-classe CA-11 : Commerces de divertissement;
  • Modifier la grilles des usages et des normes de la zone MXT-4, qui regroupe les propriétés adjacentes à la rue Bernard-Pilon, entre les adresses 640 et 962, rue Bernard-Pilon, afin :
    • D’autoriser les sous-classes d’usages suivantes :
      • CA-6 : Commerces de pièces et de réparation;
      • CA-7 : Commerces et services de bureaux;
      • CA-8 : Commerces de vente au détail;
    • De spécifiquement exclure l’usage de la sous-classe CA-6 suivant :
      • Magasins de pièces et d’accessoires d’automobile;
    • D’autoriser l’ensemble des usages de la sous-classe d’usage CA‑11 : Commerces de divertissement;
    • De prévoir les normes applicables aux usages des sous-classes mentionnées précédemment;
    • D’inverser la description des notes 1 et 2 à la première page de la grille.

Zones concernées et contiguës – Article 2

Zones concernées et contiguës – Article 3

Présentation détaillée de la consultation écrite

Présentation détaillée

Projets de règlement

Premier projet de règlement382-28-2020
Projet de règlement383-09-2020
Projet de règlement384-05-2020

Avis publics

Consultation écrite du 5 octobreAvis public

Demandes de dérogations mineures

  1. Adresse : 40, rue Nadeau (anciennement 93, chemin du Richelieu)

Nature de la demande : Conteneurs de type molok

La demande porte sur le lot 4 493 255 qui se trouve à l’intersection du chemin du Richelieu et de la rue Nadeau afin de permettre l’installation de deux conteneurs semi-enfouis de type molok dans la cour avant du côté de la rue Nadeau alors que les articles 4.18, 5.82 et 5.83 du règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel qu’amendé, stipulent que les conteneurs devraient plutôt se trouver en cour latérale ou arrière.

Demande de dérogation mineureAvis public

Questions et commentaires

Toute personne ou organisme peut se présenter à l’assemblée de consultation prévue le 5 octobre 2020 à 19 h ou peut transmettre ses questions par écrit à la Municipalité, au plus tard le 5 octobre 2020, avant 19 h ou ses commentaires par écrit jusqu’à la levée de l’assemblée du 5 octobre 2020 par l’un des moyens de communication suivants:

  • Par courriel, à l’adresse [email protected] en indiquant « Question ou commentaire relatif à la consultation du 5 octobre 2020 » dans l’objet du message;
  • Par lettre adressée au 255, boulevard Constable, McMasterville, Québec, J3G 6N9 ou déposée dans le boîte aux lettres située devant l’hôtel de ville situé à l’adresse mentionnée précédemment en indiquant « Question ou commentaire relatif à la consultation du 5 octobre 2020 » sur l’enveloppe.

L’ensemble des questions et commentaires reçus seront portés à l’attention du conseil municipal.

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