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Consultations écrites

Urbanisme et environnement

Consultations écrites

Dans le contexte de la COVID-19, la Municipalité de McMasterville a dû adapter ses pratiques en matière de consultation publique. Certaines procédures sont donc accompagnées par des consultations écrites afin de permettre à tous de s’exprimer.

Le processus de consultation publique exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dans le cadre de l’adoption de règlements d’urbanisme et de demandes de dérogations mineures est donc maintenant remplacé par une consultation écrite, tel qu’exigé dans l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services Sociaux.

Consultations écrites en cours

Premier projet de règlement 382-27-2020
Modifiant le règlement de zonage numéro  382-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin d’ajouter des normes concernant les poulaillers urbains et les enclos

Description du projet de règlement

Les objectifs visés par ce projet de règlement sont :

  • D’autoriser la garde de poules en milieu résidentiel, les poulaillers urbains et les enclos uniquement pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées;
  • D’interdire l’entreposage à l’intérieur d’un poulailler urbain;
  • Prévoir les normes sur le nombre, la superficie, la hauteur, l’implantation, l’architecture et les matériaux des poulaillers urbains et des enclos;
  • D’interdire la vente des œufs, de la viande, du fumier ou de tout autre produit dérivé de la garde de poules en milieu résidentiel;
  • D’exiger la démolition du poulailler urbain et de l’enclos si l’élevage de poules cesse pour une période de sept mois consécutifs ou plus.

Présentation détaillée de la consultation écrite

Vous trouverez ci-dessous une présentation détaillée du premier projet de règlement ainsi que le premier projet de règlement pour plus de détails.

Il est à noter que cette présentation traite également du projet de règlement 419-00-2020 concernant la garde de poules en milieu résidentiel puisque les règles contenues dans ce projet de règlement sont reliées aux poulaillers urbains et aux enclos.

Présentation détaillée

Projets de règlement

Projet de règlement382-27-2020
Projet de règlement419-00-2021

Avis public

Avis public

Consultations écrites passées

Projet de règlement numéro 381 11 2020 Modifiant le règlement sur les PIIA numéro 381 00 2008 de la Municipalité de McMasterville afin d’ajouter des dispositions relatives aux infractions, des dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire ainsi que des dispositions particulières à la zone R 29
Présentation détaillée

Demandes de dérogations mineures

Aucune pour le moment.

Questions et commentaires

Toute personne ou organisme peut transmettre ses questions ou ses commentaires par écrit à la Municipalité en respectant les délais indiqués dans l’avis public par l’un des moyens de communication suivants:

  • Par courriel, à l’adresse [email protected] en indiquant « Question ou commentaire relatif à une consultation écrite » dans l’objet du message;
  • Par lettre adressée au 255, boulevard Constable, McMasterville, Québec, J3G 6N9 ou déposée dans le boîte aux lettres située devant l’hôtel de ville situé à l’adresse mentionnée précédemment en indiquant « Question ou commentaire relatif à une consultation écrite » sur l’enveloppe.

L’ensemble des questions et commentaires reçus seront portés à l’attention du conseil municipal.

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