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Consultations écrites

Urbanisme et environnement

Consultations écrites

Dans le contexte de la COVID-19, la Municipalité de McMasterville a dû adapter ses pratiques en matière de consultation publique. Certaines procédures sont donc accompagnées par des consultations écrites afin de permettre à tous de s’exprimer.

Le processus de consultation publique exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dans le cadre de l’adoption de règlements d’urbanisme et de demandes de dérogations mineures est donc maintenant remplacé par une consultation écrite, tel qu’exigé dans l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services Sociaux.

Consultations écrites en cours

Aucune pour le moment. 

Consultations écrites passées

Premier projet de règlement 382-30-2021
amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin de modifier les dispositions relatives aux accès charretiers.

Présentation détaillée

Premier projet de règlement 382-27-2020
Modifiant le règlement de zonage numéro  382-00-2008 de la Municipalité de McMasterville afin d’ajouter des normes concernant les poulaillers urbains et les enclos

Présentation détaillée

Projet de règlement numéro 381-11-2020
Modifiant le règlement sur les PIIA numéro 381 00 2008 de la Municipalité de McMasterville afin d’ajouter des dispositions relatives aux infractions, des dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire ainsi que des dispositions particulières à la zone R 29

Présentation détaillée

Demandes de dérogations mineures

  1. Adresse : 911, rue des Prés

Nature de la demande :Marge arrière garage attaché

La demande porte sur le lot 4 495 107 et vise à régulariser la marge arrière d’un garage attaché existant qui est de 5,80 mètres alors qu’on stipule à l’article 5.12.5 du règlement de zonage 382-00-2008, tel que modifié, que tout garage attaché doit respecter la marge arrière prévue à la grille des usages et des normes de la zone dans laquelle se trouve la propriété. À la grille des usages et des normes de la zone R-2 qui se trouve en annexe du règlement de zonage 382-00-2008, tel que modifié, la marge arrière minimale exigée équivaut à 25% de la profondeur du terrain, soit de 6,03 mètres.

Demande de dérogation mineureAvis public

Questions et commentaires

Toute personne ou organisme peut transmettre ses questions ou ses commentaires par écrit à la Municipalité en respectant les délais indiqués dans l’avis public par l’un des moyens de communication suivants:

  • Par courriel, à l’adresse info@mcmasterville.ca en indiquant « Question ou commentaire relatif à une consultation écrite » dans l’objet du message;
  • Par lettre adressée au 255, boulevard Constable, McMasterville, Québec, J3G 6N9 ou déposée dans le boîte aux lettres située devant l’hôtel de ville situé à l’adresse mentionnée précédemment en indiquant « Question ou commentaire relatif à une consultation écrite » sur l’enveloppe.

L’ensemble des questions et commentaires reçus seront portés à l’attention du conseil municipal.

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