Sollicitation de porte à porte : rappel de la réglementation en vigueur à McMasterville

McMasterville, le 10 juin 2026 – À la suite de plusieurs signalements reçus, la Ville de McMasterville souhaite rappeler que toute personne ou entreprise désirant effectuer de la sollicitation de porte à porte sur son territoire doit se conformer à la réglementation municipale en vigueur.

Qu’il s’agisse de vente, de collecte de dons ou d’activités promotionnelles, toute activité de porte à porte est encadrée et nécessite l’obtention des autorisations requises.

Permis obligatoires

Avant d’entreprendre toute activité de sollicitation de porte à porte, il est obligatoire d’obtenir :

  • un permis valide délivré par l’Office de la protection du consommateur (OPC);
  • un permis valide délivré par la Ville de McMasterville.

Ces documents doivent être détenus en tout temps par la personne effectuant la sollicitation et présentés à chaque résidence visitée. De plus, une carte d’identification municipale doit être portée pendant toute la durée de l’activité.

Mesures de vigilance

Lorsqu’une personne se présente à une résidence dans le but de solliciter, il est recommandé de demander le numéro de son permis délivré par l’Office de la protection du consommateur et d’en vérifier la validité sur le site Internet de l’OPC.

Cette démarche permet de s’assurer que la personne est autorisée à exercer ce type d’activité et contribue à prévenir les tentatives de fraude.

En cas de doute ou si la personne effectuant du porte-à-porte ne détient pas de permis valide, il est possible d’en informer la Ville. Un suivi pourra alors être effectué auprès de l’entreprise ou de l’individu concerné ou, au besoin, un signalement pourra être transmis à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.

Le non-respect de la réglementation municipale peut entraîner la suspension du permis et/ou l’imposition d’amendes.

Outil pour limiter la sollicitation

Toute personne qui ne souhaite pas recevoir de sollicitation à son domicile peut apposer un autocollant « pas de sollicitation » de façon bien visible sur sa porte.

Exceptions

Certaines exceptions s’appliquent, notamment pour les collectes scolaires.

Pour consulter l’ensemble des règles applicables, incluant les heures permises, les exceptions et les sanctions prévues, veuillez consulter le règlement disponible sur le site Internet de la Ville.

Pour plus d’information

Pour toute question concernant la réglementation, pour effectuer une demande de permis ou pour signaler des visites non sollicitées à domicile, il est possible de communiquer avec la Ville au 450 467-3580 ou par courriel à [email protected].

– 30 –

Source et renseignements :

Office de la protection du consommateur

Éducaloi

 

Service des communications
Ville de McMasterville
[email protected]
450 467-3580

*Période d’inscription en cours Session Été 2026 : activités estivales et aquatiques!
VOIR LES DÉTAILS >

Utilisez le champ suivant pour effectuer une recherche sur ce site :