Entente entre Saint-Basile-le-Grand et McMasterville pour rédiger un projet de loi privé

Les Villes s’entendent sur la nécessité d’un projet de loi privé et sur l’importance de n’offrir aucun congé de taxes pour Northvolt

 

McMasterville, le 5 décembre 2023 – Les Villes de Saint-Basile-le-Grand et de McMasterville annoncent qu’elles ont donné un mandat à Me Michel Cantin, avocat, afin qu’il procède à la rédaction d’un projet de loi privé dans le but d’encadrer les taxes municipales qui seront payées par l’entreprise Northvolt.

Comme le site est situé sur deux municipalités, des réalités spécifiques devaient être prises en compte. De plus, comme il s’agit d’une très grande entreprise, l’impact des taxes sur les revenus des Villes est si important que la Loi sur la fiscalité municipale n’est pas adaptée pour ce genre de projet.

« Dans des communautés comme les nôtres où le développement résidentiel est limité, la perception de taxes nous permet de contribuer à l’acceptabilité sociale. Celles-ci nous assurent un revenu supplémentaire, au bénéfice de nos citoyens. Ce projet de loi privé supportera non seulement les Villes dans nos défis budgétaires respectifs, mais confirmera également le désir réel de l’entreprise d’être un citoyen corporatif soucieux des obligations que sa venue représente dans la communauté », indique Yves Lessard, maire de Saint-Basile-le-Grand.

C’est dans ce contexte que les deux conseils municipaux adoptaient, le lundi 4 décembre, une résolution mandatant Me Cantin du cabinet Bélanger Sauvé afin de procéder à la rédaction d’un projet de loi privé visant à établir les balises de la taxation municipale pour l’entreprise Northvolt. Le but ultime est de garantir aux deux Villes une réelle latitude budgétaire, et surtout, une plus grande prévisibilité dans l’établissement de ses budgets municipaux.

« Il était essentiel pour les deux villes de s’assurer d’établir un niveau de taxation équitable et prévisible. D’autres projets industriels de grande envergure ont déjà été l’objet d’un projet de loi privé puisque ce mécanisme est connu pour répondre à ces objectifs. Comme toutes les entreprises établies au Québec, Northvolt devra assumer le paiement en entier des taxes municipales », déclare Martin Dulac, maire de McMasterville.

Les principes qui encadreront le projet de loi

Les deux Villes ont établi un certain nombre de principes avec l’entreprise Northvolt afin de voir s’il était possible de s’entendre sur un projet de loi privé commun. Ainsi, les Villes souhaitent établir le taux de taxes industrielles en fonction des taux actuels prévus à leur réglementation. Également, ces taux croîtront dans le temps en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC). Cela permettra d’assurer une prévisibilité dans le temps des montants associés aux taxes municipales, autant pour les Villes que l’entreprise. Notons également que les taxes payées devraient être en adéquation avec la Loi sur la fiscalité municipale, entre autres, dans un souci d’équité avec les entreprises québécoises.

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Source et renseignements :

Ville de McMasterville 
Service des communications
info@mcmasterville.ca
450 467-3580

Ville de Saint-Basile-le-Grand
Service des communications et des relations avec les citoyens
450 461-8000, poste 8100  |  communications@villesblg.ca

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