Réclamations

La Ville de McMasterville met à la disposition de ses citoyens toute l’information nécessaire pour déposer une réclamation lorsqu’un dommage survient et que vous croyez que la Ville pourrait en être responsable.

Vous pouvez transmettre une réclamation à la Ville pour différents types de dommages, notamment :

• Dommages causés par l’état de la chaussée (trous, affaissements, fissures)
• Dommages liés aux opérations de déneigement (ex. bris de clôtures, terrains, véhicules)
• Refoulement d’égout ou problème lié aux conduites municipales
• Blessures survenues sur une propriété municipale (trottoir glacé ou endommagé, parc municipal)
• Tout autre dommage causé directement par une activité ou un bien relevant de la Ville

Avis écrit obligatoire

Conformément à la Loi sur les cités et villes, vous devez aviser la Ville par écrit dans les 15 jours suivant l’événement.

Cet avis doit comprendre :

• Votre nom, adresse et coordonnées complètes
• La date et le lieu précis où s’est produit l’incident
• Une description détaillée des circonstances
• Une estimation des dommages subis

Sans cet avis transmis dans le délai prescrit, votre recours pourrait être irrecevable.

Dépôt de réclamation

Vous pouvez transmettre votre avis écrit et vos documents :

• Par le biais de notre formulaire électronique disponible plus bas sur cette page
• Par courriel : info@mcmasterville.ca
• Par la poste ou en personne :

Ville de McMasterville
Service du greffe – Réclamation
255, boulevard Constable
McMasterville (Québec) J3G 6N9

Traitement de votre dossier

Votre demande sera transmise au service concerné et à l’assureur de la Ville pour analyse.

Un représentant pourrait vous contacter pour obtenir des informations ou documents supplémentaires (photos, devis, rapport d’assurance, etc.).

Vous recevrez par la suite une réponse écrite indiquant la décision rendue.

Pour faciliter le traitement de votre réclamation, nous vous invitons à joindre, lorsque possible :

• Photos des dommages et du lieu de l’incident
• Copies des factures ou devis pour les réparations
• Rapport d’événement ou d’assurance si disponible
• Tout autre document pertinent

Vous désirez remplir un formulaire de réclamation? Un formulaire électronique est disponible à cet effet en cliquant sur le lien plus bas.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services juridiques et du greffe par courriel à info@mcmasterville.ca ou en composant le 450 467-3580.