Avec l’essor des drones récréatifs, la Ville de McMasterville souhaite rappeler à toutes les personnes qui en pilotent, qu’elles soient amatrices ou certifiées, que les drones ne sont pas de simples jouets. Il s’agit d’aéronefs régis par des lois strictes encadrant leur utilisation.

Ce que dit la loi

Tout vol de drone doit respecter le Règlement de l’aviation canadien, ainsi que les lois relatives à la protection de la vie privée et à la prévention du voyeurisme, des intrusions et des méfaits.

Filmer ou photographier dans des cours arrière, à travers des fenêtres ou au-dessus de propriétés privées sans consentement constitue une infraction passible d’amendes importantes, voire de poursuites judiciaires.

Principales règles à retenir :

• Garder le drone en tout temps dans votre champ de vision
• Ne jamais survoler des personnes sans leur accord explicite
• Respecter une distance d’au moins 30 mètres avec les passants
• Éviter les zones résidentielles densément peuplées
• Ne pas survoler d’événements publics (concerts, marchés, etc.)

Changements réglementaires en vigueur depuis le 1^er avril 2025

Voici ce que vous devez savoir concernant les nouvelles règles en vigueur depuis le 1^er avril dernier :

• Des amendes plus élevées pouvant atteindre 3 000 $ pour les vols non autorisés
• De nouvelles exigences de formation, de certification et d’immatriculation
• Des règles spécifiques aux vols à proximité d’événements annoncés
• Des restrictions supplémentaires pour les vols hors de la ligne de vue du pilote

D’autres changements entreront en vigueur à compter du 4 novembre 2025. Pour tous les détails, consultez le site Internet de Transports Canada.

Rappel des obligations en vigueur

D’ici l’entrée en vigueur des nouvelles mesures, les règles actuelles continuent de s’appliquer, notamment :

• L’obligation de détenir un certificat de pilote pour tout drone pesant entre 250 g et 25 kg
• L’obligation d’immatriculer tout drone de cette catégorie
• L’interdiction de filmer ou photographier ses voisins sans leur consentement

Merci de faire preuve de responsabilité, de respect et de vigilance lorsque vous utilisez un drone au-dessus du territoire de la municipalité.

En agissant ainsi, vous contribuez à préserver la tranquillité et la qualité de vie dans notre communauté.

Pour plus d’information concernant la réglementation fédérale, consultez le site Internet de Transports Canada.

Source et renseignements :

Transports Canada

Service des communications
Ville de McMasterville
info@mcmasterville.ca
450 467-3580