McMasterville, le 22 mars 2024 – Vous envisagez d’acquérir une piscine extérieure cette année? Pour vous aider dans votre projet, nous vous invitons à prendre connaissance des informations importantes concernant la réglementation d’urbanisme relative à l’installation de piscines résidentielles extérieures.
Ces informations ont été récemment mises à jour sur nos fiches d’information sur la réglementation d’urbanisme de la Ville, afin de se conformer aux ajustements de la réglementation provinciale sur la sécurité des piscines.
Fiches d’information
Voici un aperçu des types de piscines et des autorisations nécessaires pour l’installation d’une :
- Piscine creusée ou semi-creusée (*permis requis)
- Piscine hors terre (*certificat requis)
- Piscine démontable (*certificat requis)
De plus, il est également nécessaire de demander un certificat d’autorisation pour le démantèlement d’une piscine.
Cliquez ici pour accéder aux fiches d’information détaillées relatives au règlement municipal par types de piscines.
Demander un permis ou un certificat
Cliquez ici pour accéder au formulaire pour soumettre votre demande de permis ou de certificat d’autorisation requis.
Tarification
Veuillez prendre note que le tarif fixe pour l’année 2024 est de 60 $ pour l’installation d’une piscine et de 30 $ pour la démolition d’une piscine.
Réglementation provinciale sur la sécurité des piscines
Rappelons qu’en 2021, la réglementation applicable aux piscines résidentielles a été renforcée en y assujettissant les piscines auparavant exemptées. Cette modification découlait d’une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années.
D’ici le 30 septembre 2025, les propriétaires de piscines doivent se conformer aux normes de sécurité du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Cliquez ici pour plus de détails sur les mesures de sécurité à respecter lors de l’aménagement d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante.
Si vous avez des questions ou besoin d’assistance supplémentaire, veuillez communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable au 450 467-3580, ou écrivez-nous à l’adresse suivante : info@mcmasterville.ca.
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Source et renseignements :
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
Service des communications
Ville de McMasterville
info@mcmasterville.ca
450 467-3580
