Révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

McMasterville, le 12 août 2021 – Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a annoncé un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles le 1er juillet dernier. En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.

Rappelons que les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis et n’avaient pas à faire l’objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant cette date auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.

De plus, le Règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et pour réduire les risques d’accident de plongeon.

Depuis le 1er juillet 2021, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles installations :

  • Les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées;
  • Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci;
  • Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

Faits saillants :

  • Les nouvelles exigences s’appliquent depuis le 1er juillet 2021. Toutefois, elles ne s’appliquent pas aux installations acquises avant cette date et mises en place avant le 1er octobre 2021.
  • À compter du 1er juillet 2023, il n’y aura plus de droit acquis pour les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010.

Pour connaître les autres ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez le lien suivant :

www.quebec.ca/piscinesresidentielles.

Rappelons qu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine. Les propriétaires ou les futurs acheteurs et acheteuses sont donc invités à se renseigner auprès des Services de l’urbanisme et du développement durable pour connaître la réglementation à respecter.

À noter que des fiches d’information explicatives concernant les piscines creusées ou semi-creusées, les piscines démontables et les piscines hors terre, seront mises à jour et publiées dans la section « Fiches d’information sur la réglementation d’urbanisme » qui se trouve dans l’onglet « Urbanisme et environnement » du site Internet de la Municipalité.

Liens connexes :

Pour faire une demande de permis auprès des Services de l’urbanisme et du développement durable : https://bit.ly/35xuS3e

Si vous avez d’autres questions relatives aux demandes de permis, n’hésitez pas à communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable au 450 467-3580 ou à leur écrire au info@mcmasterville.ca.

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de la mise en place d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.

Pour plus d’informations sur les noyades et les autres décès liés à l’eau au Québec, veuillez cliquer ici.

Pour plus d’information à propos des façons de prévenir la noyade chez soi, visitez le site de la campagne Baignade parfaite de la Société de sauvetage (baignadeparfaite.com).

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Source et renseignements :

Équipe des relations de presse
Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
418 691-2015, poste 83746

Service des communications
Municipalité de McMasterville
info@mcmasterville.ca
450 467-3580

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