Régie interne des séances du conseil municipal

Les séances ordinaires du conseil municipal sont publiques et ont lieu conformément au calendrier établi à la salle communautaire de McMasterville située au 255, boulevard Constable.

Afin que ces séances se déroulent de façon respectueuse et efficace, le règlement numéro 445-00-2024 sur la régie interne des séances du conseil municipal de la Ville de McMasterville a été adopté le 2 décembre 2024.

Avant d’assister à une séance du conseil municipal, certaines règles doivent être portées à l’attention des participantes et des participants.

Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou le maire suppléant, ou, à défaut, par un membre choisi parmi les conseillers présents. L’ordre et le décorum sont maintenus par le président du Conseil municipal et celui-ci peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre.

Toute membre du public présent lors d’une séance du Conseil doit s’abstenir de crier, de chahuter, de chanter, de faire du bruit ou de poser tout autre geste verbal ou non verbal susceptible d’entraver le bon déroulement de la séance.

Tout échange doit se dérouler de façon respectueuse et calme. Les participants doivent utiliser un langage et un comportement convenable et respectueux. Les participants doivent respecter les droits de parole accordés par la présidence. Les personnes de l’assistance doivent demeurer à leur place jusqu’à ce qu’elles soient invitées à intervenir.

Lors des séances, l’utilisation de tout appareil photographique, de caméra vidéo, de caméra de télévision, appareil d’enregistrement mécanique ou électronique de la voix ou autre est autorisée aux conditions suivantes :

• Seuls les membres du conseil municipal et les officiers qui les assistent et les personnes qui posent des questions aux membres du conseil durant les périodes de questions autorisées peuvent être captés par un des appareils ci-haut mentionnés.
• L’utilisation de l’appareil doit être faite silencieusement et sans déranger d’aucune façon la tenue de l’assemblée.
• L’appareil doit demeurer en la possession physique de son utilisateur ou être déposé sur une table ou sur un espace désigné et identifié à cette fin.
• En aucun cas, l’appareil ou tout autre composante de l’appareil ne pourront être placés sur la table du conseil municipal, devant ou à proximité de celle-ci ou à un endroit autre que ceux indiqués ci-dessus.

Les séances ordinaires du conseil comprennent deux (2) périodes de questions au cours desquelles les personnes présentes peuvent poser des questions orales ou écrites au président de la séance.

Chaque période de questions d’une séance est d’une durée maximale de trente (30) minutes mais peut prendre fin prématurément s’il n’y a plus de questions adressées aux membres du conseil municipal. Le président de la séance peut décider de prolonger l’une ou l’autre des périodes de questions à sa discrétion.

Lors des périodes de questions, la priorité est accordée à la communauté citoyenne de la Ville de McMasterville. Si le temps alloué à la période de questions n’est pas entièrement écoulé, le président de la séance invitera les autres personnes présentes à poser leurs questions selon les dispositions prévues plus haut.

Chaque intervenant dispose d’un maximum de deux (2) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi, le président de la séance peut mettre fin à cette intervention.

Si une personne intervient sans formuler de question, le président peut l’interrompre et lui demande de poser sa question.

Le président peut aussi refuser une question ou interrompre et retirer le droit de parole à toute personne qui ne respectent pas les critères mentionnés plus haut ou qui formule une question frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l’utilisation de la période de questions.

Toute personne peut transmettre une question par écrit au président de la séance par l’entremise du formulaire désigné à cette fin sur le site Internet de la Ville. Le formulaire doit être transmis au plus tard à 16 h le jour de la séance et doit indiquer :

• Son nom complet
• Le nom de l’organisme représenté, le cas échéant
• Ses coordonnées afin d’assurer un suivi, si nécessaire
• Le sujet de la question
• La question*

*La question posée doit respecter ce qui suit :

1. Être brève et claire;
2. Peut être précédée d’un court préambule si cela est nécessaire pour la compréhension ou le contexte de la question posée;
3. Ne pas être fondée sur une hypothèse;
4. Ne comporter aucune allusion personnelle, insinuation, parole violente, blessante ou irrespectueuse à l’égard de qui que ce soit;
5. Ne pas être formulée sous une forme interrogative alors qu’il ne s’agit pas d’une réelle question;
6. Être de nature publique et concernant les affaires de la Ville, par opposition à être d’intérêt privé.

Important : Toute question se rapportant à un événement personnel ou au fait personnel d’un employé de la Ville ou d’un membre du conseil municipal sera hors d’ordre et rejetée automatiquement.

Si la question n’est pas conforme à ce qui précédente, la Ville se réserve le droit d’apporter les modifications nécessaires au texte afin de la rendre conformes tout en préservant l’intention initiale de la question, dans la mesure du possible.

Le président de l’assemblée se réserve le droit de refuser de répondre à une question jugée non conforme ou inadéquate, conformément aux critères établis.

Lors de la première période de questions, une seule question et une seule sous-question sur le même sujet seront lues par le greffier. Toutefois, le président de la séance pourra permettre la lecture des autres questions et/ou sous-questions à sa discrétion, le cas échéant.

Tout membre du public présent peut poser une question mais devra :

• S’identifier au préalable;
• S’adresser uniquement au président de la séance;
• Ne poser qu’une seule question et une seule sous-question sur le même sujet*.

*Toute personne présente pourra poser une nouvelle question ainsi qu’une nouvelle sous-question Lorsque toutes les personnes qui désirent poser une question au président de la séance l’auront fait, et ainsi de suite à tour de rôle, et ce, jusqu’à l’expiration de la période de questions.

La question posée doit respecter ce qui suit :

1. Être brève et claire;
2. Peut être précédée d’un court préambule si cela est nécessaire pour la compréhension ou le contexte de la question posée;
3. Ne pas être fondée sur une hypothèse;
4. Ne comporter aucune allusion personnelle, insinuation, parole violente, blessante ou irrespectueuse à l’égard de qui que ce soit;
5. Ne pas être formulée sous une forme interrogative alors qu’il ne s’agit pas d’une réelle question;
6. Être de nature publique et concernant les affaires de la Ville, par opposition à être d’intérêt privé.

Important : Toute question se rapportant à un événement personnel ou au fait personnel d’un employé de la Ville ou d’un membre du conseil municipal sera hors d’ordre et rejetée automatiquement.

Les pétitions ou autres demandes écrites adressées au conseil municipal ne sont ni portées à l’ordre du jour ni lues lors de la séance, sauf dans les cas prévus par la loi.

Toute séance ordinaire ou extraordinaire peut être ajournée par le conseil municipal à une autre heure du même jour ou à un autre jour subséquent.

Pour consulter le document complet de la régie interne des séances du conseil municipal, veuillez cliquer sur le bouton ci-bas.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services juridiques et du greffe par courriel à info@mcmasterville.ca ou en composant le 450 467-3580.