Consultations publiques

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité tient des assemblées publiques de consultation pour certains règlements en matière d’urbanisme. Au cours de cette assemblée, on y explique l’objet du règlement et on y entend les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Le lieu, la date, l’heure ainsi que l’objet de ces assemblées sont identifiés dans un avis public qui sont publié sur notre site Internet et affiché au Centre communautaire intégré de McMasterville au 255, boul. Constable.

Aucune pour le moment.

Aucune pour le moment.

Adresse : 350 à 354, 4^e Avenue

Nature de la demande : Distance entre une case de stationnement et une fenêtre

La demande porte sur le lot 4 493 106 et vise à permettre une distance d’au moins 0,5 mètre et d’au plus 0,62 mètre entre une case de stationnement et une fenêtre alors que le deuxième alinéa l’article 11.12 du Règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel que modifié, stipule qu’une distance minimale de 1,5 mètre entre une case de stationnement et une fenêtre d’une pièce habitable située au sous-sol ou au rez-de-chaussée est exigée, et que cet espace doit être composé d’un aménagement paysager.

Adresse : 603 à 695, boulevard Constable

Nature de la demande : Marges avant et arrières

La demande porte sur le lot 4 494 419 et vise à permettre :

• Une marge avant d’au plus 4,10 mètres pour la rangée d’habitation C alors que la grille des usages et des normes de la zone P-8 stipule que la marge avant maximale est de 4 mètres;
• Une marge arrière d’au moins 13,28 mètres pour une unité de la rangée d’habitations A, d’au moins 13 mètres pour quatre unités de la rangée d’habitations B et de 15,47 mètres pour une unité de la rangée d’habitations C, alors que la grille des usages et des normes de la zone P-8 stipule que la marge arrière est de minimum 18 mètres.

Toute personne ou organisme peut transmettre ses questions ou ses commentaires par écrit à la Municipalité en respectant les délais indiqués dans l’avis public par l’un des moyens de communication suivants:

• Par courriel, à l’adresse info@mcmasterville.ca en indiquant « Question ou commentaire relatif à une consultation publique » dans l’objet du message;
• Par lettre adressée au 255, boulevard Constable, McMasterville, Québec, J3G 6N9 ou déposée dans le boîte aux lettres située devant l’hôtel de ville situé à l’adresse mentionnée précédemment en indiquant « Question ou commentaire relatif à une consultation publique » sur l’enveloppe.

L’ensemble des questions et commentaires reçus seront portés à l’attention du conseil municipal.