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Consultations publiques

Urbanisme et environnement

Consultations publiques

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité tient des assemblées publiques de consultation pour certains règlements en matière d’urbanisme. Au cours de cette assemblée, on y explique l’objet du règlement et on y entend les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Le lieu, la date, l’heure ainsi que l’objet de ces assemblées sont identifiés dans un avis public qui sont publié sur notre site Internet et affiché au Centre communautaire intégré de McMasterville au 255, boul. Constable.

Consultations publiques en cours

Aucune pour le moment. 

Avis publics

Dérogations mineuresAvis public

Demandes de dérogations mineures

Adresse : 115-117-119, boulevard Constable

Nature de la demande : Superficie d’un garage détaché

La demande porte sur le lot 4 495 514 et vise à régulariser une superficie de 51.24 mètres carrés pour un garage détaché alors qu’en vertu de l’article 5.6 du règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel que modifié, la superficie maximale pour un garage détaché est de 50 mètres carrés pour les habitations unifamiliales, bifamiliales et trifamiliales

Adresse : 327, 1ère Avenue

Nature de la demande : Marges avant et latérale droite

La demande porte sur le lot 4 493 132 et vise à régulariser :

  • Une marge avant de 3,86 mètres alors que la grille des usages et des normes de la zone R-1 du règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel que modifié, exige une marge avant minimale de 6 mètres;
  • Une marge latérale droite de 1,76 mètre alors que la grille des usages et des normes de la zone R-1 du règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel que modifié, exige une marge latérale minimale de 2 mètres.

Adresse : 208, rue de l’École (adresses projetées 208 à 212, rue de l’École)

Nature de la demande :Marge avant et empiètement en cour arrière

La demande porte sur le lot 4 493 097, dans le cadre de la construction d’une habitation bifamiliale isolée avec un logement additionnel et vise à permettre :

  • Une marge avant de 5,36 mètres alors que la grille des usages et des normes de la zone R-1 du règlement de zonage numéro 382-00-2008, tel que modifié, stipule que la marge avant minimale est de 6 mètres;
  • Un empiètement de l’escalier arrière de 2,62 mètres alors que les articles 4.21 et 4.22 dudit règlement stipulent que les escaliers ouverts menant à l’étage supérieur ne peuvent empiéter de plus de 2 mètres dans la cour arrière.

Consultations passées

Présentation détailléeConsultation du 5 mai 2022
Projet de règlement numéro 428-00-2022Présentation détaillée

Questions et commentaires

Toute personne ou organisme peut transmettre ses questions ou ses commentaires par écrit à la Municipalité en respectant les délais indiqués dans l’avis public par l’un des moyens de communication suivants:

  • Par courriel, à l’adresse info@mcmasterville.ca en indiquant « Question ou commentaire relatif à une consultation publique » dans l’objet du message;
  • Par lettre adressée au 255, boulevard Constable, McMasterville, Québec, J3G 6N9 ou déposée dans le boîte aux lettres située devant l’hôtel de ville situé à l’adresse mentionnée précédemment en indiquant « Question ou commentaire relatif à une consultation publique » sur l’enveloppe.

L’ensemble des questions et commentaires reçus seront portés à l’attention du conseil municipal.

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