Location de la salle du pavillon des loisirs

*Si vous désirez vendre des boissons alcoolisées lors de votre événement, vous devrez respecter les règles de la Régie des alcools, des courses et des jeux pour l’obtention du permis nécessaire. Afin de connaître les différentes normes applicables, nous vous invitons à consulter le site internet de la Régie : www.racj.gouv.qc.ca. La capacité de nos salles en location est inférieure à 200 personnes. Si un permis est nécessaire, vous devrez entreprendre les démarches auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Vous devrez remplir un formulaire électronique et effectuer le paiement sécurisé en ligne directement sur le site de la Régie. Pour qu’un permis de réunion soit obtenu à temps pour la tenue d’une activité, la demande doit être transmise au moins 15 jours avant le début de celle-ci; il est toutefois suggéré de la transmettre au moins 30 jours avant la date visée. Notez que la Régie peut refuser de délivrer un permis pour le seul motif que la demande n’a pas été reçue dans le délai réglementaire. Vous devrez joindre le contrat de location que nous vous fournirons.

**Veuillez noter que des frais de 15 $ sont applicables si la musique provient d’une autre source que la radio. Les frais sont pour la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)