Code d'éthique et de déontologie pour les élu·es municipaux
Conseil municipal
Code d'éthique et de déontologie pour les élu·es municipaux
Règlement numéro 450-00-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s municipaux
Le code d’éthique et de déontologie pour les élu·es municipaux est un ensemble de règles et de principes qui guident leur conduite dans l’exercice de leurs fonctions publiques. Il vise à garantir l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance au sein de l’administration municipale.
Formation d'éthique
En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre d’un conseil d’une municipalité, membre élu ou réélu, doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie. Voici les membres du conseil municipal qui ont participé à la formation « Éthique et déontologie en matière municipale » de la Fédération québécoise des municipalités:
- Magalie Taillon
- Robert Pelletier
- Jean-Guy Lévesque
- Frédéric Lavoie
- Brigitte Aubé
- Tanya Czinkan
- François Jean
