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Élections municipales

Conseil municipal

Élections municipales

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que les élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre (4) ans.

Les prochaines élections municipales de McMasterville se tiendront le 7 novembre prochain. Vous serez appelés aux urnes pour voter pour le maire et les six (6) conseiller.ère.s.

Districts électoraux

En 2008, le conseil municipal a adopté le règlement concernant la division du territoire de la municipalité de McMasterville en six (6) districts électoraux. En vue de l’élection générale du 7 novembre 2021, ce règlement a été reconduit.

Nombre de districts électoraux : 6 districts désignés de 1 à 6

    1. de la Rive
    2. du Village
    3. du Parc
    4. des Vétérans
    5. des Érables
    6. des Chênes

Consultez la carte des districts pour un aperçu.

Carte des districts électoraux

Dates importantes

Dès maintenant : Pour les électeur.trice.s admissibles, la demande de vote par correspondance peut être faite dès maintenant en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Au plus tard le 17 septembre 2021 : Avis public d’élection
17 septembre au 1er octobre 2021 à 16 h 30 : Période de mise en candidature
1er octobre 2021 à 16 h 30 : Date limite pour le dépôt des déclarations de candidature
3 octobre 2021 : Dernier jour pour recevoir les demandes d’inscription et les procurations des électeur.trice.s non domicilié.e.s avant le dépôt de la liste
8 octobre 2021 : Dépôt de la liste électorale avant révision au Bureau du président d’élection
Semaine du 12 octobre 2021 : Transmission des avis d’inscription à chaque personne inscrite sur la liste électorale ainsi que le lieu, jours et heures des travaux de la Commission de révision de la liste électorale
17 octobre 2021 : Premier jour pour formuler une demande de vote par correspondance pour un.e électeur.trice domicilié.e dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de COVID-19
18 octobre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h et
19 octobre de 10 h à 13 h :
Travaux de la Commission de révision de la liste électorale
27 octobre 2021 : Dernière journée pour transmettre les demandes de vote par correspondance pour les électeurs.trices visé.e.s
29 octobre 2021 : Entrée en vigueur de la liste électorale révisée
30 et 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h : Vote par anticipation
5 novembre 2021 : Dernier jour pour recevoir les bulletins de vote par correspondance
7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h : Jour du scrutin

Électeur.trice.s domicilié.e.s et non domicilié.e.s

Domicilié.e

Vous êtes un.e électeur.trice domicilié.e sur le territoire de la Municipalité de McMasterville si vous :

  • Êtes inscrit.e sur la liste électorale
  • Avez 18 ans ou plus;
  • Au 1er septembre 2021 :
      • Êtes de citoyenneté canadienne;
      • N’êtes pas sous curatelle ou privé.e de vos droits électoraux;

    ET

    • Remplissez l’un des deux critères suivants :
    • Êtes domicilié.e sur le territoire de McMasterville, et, depuis au moins six (6) mois au Québec;

    OU

    • Êtes propriétaire d’un immeuble ou l’occupant.e d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de McMasterville depuis le 1er septembre 2020.

     

Non domicilié.e

Vous êtes un.e électeur.trice non domicilié.e dans la municipalité et pouvez demander d’être inscrit.e sur la liste électorale, si, depuis au moins le 1er septembre 2020, vous êtes :

  • copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants.es d’un établissement d’entreprise (une seule personne peut être inscrite sur la liste électorale : Cliquez ici pour compléter le formulaire
  • propriétaire unique d’un immeuble ou occupant.e unique d’un établissement d’entreprise: Cliquez ici pour compléter le formulaire

 * les personnes morales telles que les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL) ou les syndicats ne peuvent pas être inscrits sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à l’élection municipale.

Révision de la liste électorale

La révision de la dernière chance pour un.e électeur.trice de faire des demandes de changement à la liste électorale avant son entrée en vigueur.

Si vous n’avez pas reçu l’avis d’inscription ou vous avez constaté des erreurs, présentez-vous en personne au Bureau de la Commission de révision:

18 octobre 2021 : 14 h 30 à 17 h 30 et 19 h à 22 h
19 octobre 2021 : 10 h à 13 h

Lieu :
Hôtel de ville de McMasterville
255, boul. Constable
McMasterville

La demande d’inscription, de radiation ou de correction peut également être faite par votre conjoint.e (y compris le conjoint.e de fait), un parent ou par une personne qui habite avec vous. Il leur suffit d’apporter les deux documents permettant de vous identifier et qui contiennent :

  • votre nom et votre date de naissance (certificat de naissance, carte d’assurance-maladie, carte d’hôpital, passeport canadien, etc.)
  • votre nom et l’adresse de votre domicile (permis de conduire, facture d’électricité, de téléphone ou de câblodistribution, bail, bulletin scolaire, compte de taxes municipales, etc.)

Une demande d’inscription, de radiation ou de correction peut se faire par écrit si vous respectez l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  1. Êtes domicilié.e dans une résidence privée pour aîné.e.s inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
  2. Êtes domicilié.e et incapable de vous déplacer pour des raisons de santé;
  3. Agissez comme proche aidant.e domicilié.e à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé;
  4. Êtes domicilié.e ou non domicilié.e et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique, en raison de la pandémie de COVID-19, parce que vous :
  • Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré.e comme porteur de la maladie;
  • Présentez des symptômes de la COVID-19;
  • Avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • Êtes en attente d’un résultat au test de la COVID-19.

Les types de demande

Inscription

Les demandes d’inscription sont reçues devant la Commission de révision lorsque le nom d’une personne n’est pas inscrit sur la liste électorale municipale alors qu’il devrait l’être.

Radiation

Les demandes de radiation peuvent être déposée pour plusieurs raisons :

  • le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale alors qu’il ne devrait pas l’être
  • le nom d’une personne est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise (commerce) alors qu’il devrait être à l’égard d’un autre
  • l’électeur.trice est décédé.e
  • la personne n’a plus la qualité d’électeur

Correction

Un.e électeur.trice qui constate une erreur relativement à son prénom, son nom, sa date de naissance, son sexe ou son adresse (inversion des chiffres du numéro civique), doit faire une demande de correction.

Vote par correspondance

Le 25 mars 2021, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 a été adoptée. Cette loi attribue au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et celles des règlements pris en vertu de cette loi pour faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021.

Conformément à cette loi, le directeur général des élections a édicté le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Ce règlement est entré en vigueur le 15 mai 2021 et il modifie certaines dispositions de la LERM et précise, notamment, les modalités du vote par correspondance.

Ce règlement prévoit que les municipalités doivent offrir la possibilité de voter par correspondance aux personnes domiciliées dans des résidences privées pour aîné.e.s, aux personnes incapables de se déplacer ainsi qu’à leur proche aidant, et aux personnes dont l’isolement est ordonné ou recommandé par la Santé publique.

En plus de se conformer à cette obligation, le conseil municipal de la Municipalité de McMasterville a autorisé par résolution, le 7 juin dernier, le vote par correspondance pour les personnes âgées de 70 ans ou plus et pour les électeurs.trices non domicilié.e.s.

Qui peut le faire :
  • Vous avez 70 ans et plus le 7 novembre 2021;
  • Vous êtes un.e propriétaire non domicilié.e sur le territoire de votre municipalité et vous êtes inscrit sur la liste;
  • Vous êtes domicilié.e dans une résidence privée pour aîné.e.s, inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
  • Vous êtes domicilié.e à McMasterville et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Votre proche aidant.e domicilié.e à la même adresse peut également voter par correspondance;
  • Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique, car vous :
  • Êtes de retour de voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré.e porteur.se de la maladie;
  • Présentez des symptômes de la COVID-19
  • Avez été en contact avec un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • Êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19
Quand pouvez-vous faire une demande?

Les électeur.trice.s admissibles peuvent faire une demande de vote par correspondance dès maintenant en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou en communiquant avec le Bureau du président d’élection.

La demande d’un.e électeur.trice dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19 ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021.

Quel formulaire utiliser?

Domicilié.e

Pour faire une demande de vote par correspondance, remplissez le formulaire et veuillez le retourner au plus tard le 27 octobre 2021 par courriel à elections@mcmasterville.ca ou par courrier au Bureau du président d’élection.

Cette demande peut également être faite verbalement en communiquant au 450 467-3580.

Non domicilié.e

La demande d’inscription à la liste électorale et de vote par correspondance d’un.e électeur.trice non domicilié.e sur le territoire de la Municipalité doit être faite par écrit :

La demande est valide pour les prochaines élections (incluant celle du 7 novembre 2021) et les prochains référendums, jusqu’à ce qu’elle soit retirée ou remplacée.

Comment aurai-je mon bulletin de vote?

À compter du 4 octobre 2021, vous recevrez par courrier une trousse comprenant vos bulletins de vote et toutes les instructions pour voter.

Quand dois-je retourner mon bulletin de vote?

 Les bulletins de vote doivent être retournés au Bureau du président d’élection au plus tard le 5 novembre à 16 h 30.

 Tous les bulletins reçus après 16 h 30 le 5 novembre seront annulés.

Candidat.e.s

Conditions d’éligibilité :
  • Avoir 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
  • Ne pas avoir été reconnu.e coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis le 31 août 2016;
  • Ne pas être dans une situation d’inéligibilité en raison d’un emploi (p. ex. : membre du personnel électoral, employé.e municipal.e) ou d’infraction à des lois du Québec ou du Canada;
  • Au 1er septembre 2021 :
    • Êtes de citoyenneté canadienne;
    • N’êtes pas sous curatelle;
    • Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis le 1er septembre 2020;

ET

  • Remplissez l’un des deux critères suivants : :
    • Êtes domicilié.e sur le territoire de McMasterville, et, depuis au moins six (6) mois au Québec;

OU

      • Êtes propriétaire d’un immeuble ou l’occupant.e d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité de McMasterville depuis le 1er septembre 2020;

Il est de votre responsabilité de vérifier si vous répondez aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil de votre municipalité.

Dépôt de candidature

La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature au Bureau du président d’élection, débute le 17 septembre 2021 et se termine à 16 h 30 le 1er octobre 2021.

Le formulaire de déclaration de candidature est disponible sur rendez-vous au Bureau du président d’élection.

Personnel électoral

Le président d’élection est à la recherche de personnes pour travailler aux élections municipales le 7 novembre ainsi qu’aux jours de vote par anticipation les 30 et 31 octobres prochains.

Toute personne intéressée peut compléter le formulaire de demande d’emploi et le retourner par courriel à elections@mcmasterville.ca ou à la réception de l’hôtel de ville située au 255, boul. Constable à McMasterville.

Les personnes retenues seront convoquées à une soirée de formation, dont la date reste à déterminer.

Rémunération

Consultez la section description des fonctions du formulaire de demande d’emploi pour connaitre la rémunération du personnel électoral.

* La tarification ci-haut mentionnée est une reproduction de la grille de tarification adoptée par le conseil municipal, advenant une divergence entre les deux cette dernière aura préséance.

Avis publics

Cliquez ici pour consulter les avis publics.

Résultats

Suite à la fin de la période de mise en candidature qui s’est terminée le 1er octobre à 16h30, les personnes suivantes ont été proclamées élues par acclamation aux postes mentionnés ci-dessous :

Maire: Monsieur Martin Dulac
District 1 – de la Rive : à venir suite au scrutin du 7 novembre 2021
District 2 – du Village : à venir suite au scrutin du 7 novembre 2021
District 3 – du Parc : Monsieur Frédéric Lavoie
District 4 – des Vétérans : Madame Magalie Taillon
District 5 – des Érables : Madame Tanya Czinkan
District 6 – des Chênes : Monsieur François Jean

Coordonnées

Président d’élection

255, boul. Constable
McMasterville (Québec) J3G 6N9
Téléphone : 450 467-3580
Courriel : elections@mcmasterville.ca

Horaire

  • Lundi au jeudi : 8 h 30 à 16 h 30
  • Vendredi : 8 h 30 à 13 h

 

Directeur général des élections du Québec

1 888 élection (1 888 353-2846)
https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/

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