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Formulaire de demande de permis et certificat

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Formulaire de demande de permis et certificat

Délai de traitement des demandes de permis

Veuillez noter qu’en raison d’un nombre élevé de demandes de permis et de la période estivale, les délais de traitement seront plus longs qu’à l’habitude. Merci de votre compréhension.

  • JJ - MM - AAAA

  • Propriétaire(s) actuel(s)

  • Demandeur de permis ou de certificat

  • Si le demandeur du permis ou du certificat n'est pas le propriétaire de l'immeuble visé, veuillez joindre une autorisation écrite du propriétaire vous autorisant à déposer une demande en son nom.
    Taille max. des fichiers : 128 MB.

  • Nature de la demande

  • Veuillez vous référer à la section suivante pour connaître la liste des documents à fournir.
  • Les plans requis peuvent varier selon le type de demande et d'autres documents peuvent être nécessaires.
  • Déposez les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 128 MB.

    • Catégorie d'immeuble

    • Exécutant des travaux

    • Caractéristiques des travaux

    • JJ slash MM slash AAAA
    • JJ slash MM slash AAAA

    • Détails supplémentaires sur les travaux

      si applicable
    • Toiture:
    • Plancher:
    • Murs extérieurs:
    • Murs intérieurs:
    • Cour avant:
    • Cour arrière:
    • Cour latérale:
    • Dimensions:
    • Hauteur:
    • Diamètre:
    • Hauteur:

    • Engagement

    • Note importante

      Votre demande de permis sera traitée une fois que tous les documents requis auront été fournis.
    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    *Veuillez noter qu’en raison de la réception d’un nombre élevé de demandes de permis et de la période estivale, les délais de traitement seront plus longs qu’à l’habitude. Merci de votre compréhension. 

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