Code d'éthique et de déontologie pour les élu·es municipaux
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Code d'éthique et de déontologie pour les élu·es municipaux
Règlement numéro 427-00-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s municipaux
Le code d’éthique et de déontologie pour les élu·es municipaux est un ensemble de règles et de principes qui guident leur conduite dans l’exercice de leurs fonctions publiques. Il vise à garantir l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance au sein de l’administration municipale.
