c Municipalité de McMasterville - STF
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Service de la trésorerie et des finances (STF)



France Desautels, CPA, CA
Directrice des services de la trésorerie et des finances et trésorière adjointe

La mission du service consiste en la planification, la coordination, la réalisation et le contrôle de l’ensemble des activités financières de la Municipalité, en conformité avec les normes comptables, les lois et politiques en vigueur. Les principales activités se résument ainsi :

• Préparation et suivi budgétaire;
• Préparation des rapports financiers prescrits par le Ministère et autres rapports internes;
• Gestion de la taxation, de la perception et des comptes clients en lien avec les taxes foncières, les droits sur les mutations immobilières et les autres revenus;
• Gestion des engagements et des comptes fournisseurs;
• Gestion de la paie;
• Gestion des immobilisations et suivi financier des projets d’investissement;
• Gestion des liquidités et du plan de financement à court et long terme;
• Gestion de la dette à long terme.


Le service appuie le Conseil municipal en matière de finances et joue un rôle de soutien auprès de l’ensemble des services municipaux afin d’optimiser la gestion des ressources financières
La directrice ainsi que deux techniciennes comptables dynamiques et professionnelles forment l’équipe du service de la trésorerie et des finances
.

 

 

 

 

Taux de taxation par catégorie d'immeubles par 100$ d’évaluation - 2019

 

Catégories d'immeubles

2019

2018

Résiduelle (résidentielle)

0,6700

0,6835

6 logements et +

0,7035

0,6853

Immeubles non résidentiels (INR)

1,4204

1,4285

Agricole

0,6700

0,5785

Terrains vagues desservis

1,3400

1,3670

 

Le compte de taxes 2019 est payable en quatre versements, soit le 27 février, le 1er mai, le 3 juillet et le 4 septembre.

Pour toute correction à apporter à votre dossier de taxation, veuillez utiliser le formulaire suivant : (télécharger)

Pour les tarifs et compensations de l'année 2019, vous référer au Bulletin spécial taxes 2018 sous la rubrique ''Budget''

Les avis d’évaluation 2019 seront postés à la fin du mois de janvier 2018.

Programme d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales

La municipalité est tenue d'indiquer aux personnes propriétaires d'une unité d'évaluation entièrement résidentielle ne comportant qu'un seul logement, lors de la transmission de leur compte de taxes, le montant de subvention auquel elles pourraient avoir droit en raison d'une augmentation de la valeur de leur immeuble excédant d'au moins 7,5 % l'augmentation moyenne des immeubles d'un logement de la municipalité; un formulaire prescrit à cette fin a donc été joint au compte de taxes si applicable. D'autres critères du programme doivent également être satisfaits par la personne visée :

  • Elle résidait au Québec le 31 décembre de l'année précédente;
  • Elle avait atteint l'âge de 65 ans avant le début de l'année;
  • Son revenu familial pour l'année d'imposition qui précède l'année donnée était de 50 000 $ ou moins (montant indexé selon l'IPC à partir de 2017);
  • Elle était, le 31 décembre de l'année précédente, propriétaire depuis au moins quinze (15) années consécutives de l'unité d'évaluation visée, en tenant compte également des années où son conjoint en était propriétaire;
  • Elle est la personne à qui s'adresse le compte de taxes relatif à l'unité d'évaluation visée;
  • Elle occupe l'unité d'évaluation comme lieu de résidence principal.

 

Pour bénéficier de la subvention pour une année donnée, une personne devra en faire la demande au moyen de la déclaration de revenus qu'elle doit produire pour l'année d'imposition qui s'est terminée immédiatement avant le début de l'année donnée. Par exemple, la subvention pour l'impôt foncier payé pour l'année 2019 pourra être demandée dans le cadre de la déclaration de revenus de l'année d'imposition 2018 normalement présentée au printemps 2018.

Source : MAMH - Muni-Express No 09 - 16 octobre 2015
http://www.mamh.gouv.qc.ca/publications/bulletin-muni-express/2015/n-09-16 octobre-2015/

 

Modalités de paiement de compte de taxes
Il est possible d'acquitter le compte de taxes en quatre versements, mais vous pouvez également régler celui-ci en un seul paiement. Si le total du compte est de 300 $ ou moins, vous devez le régler au complet lors du premier versement.

Paiements pré autorisés

Nous vous proposons un mode d’acquittement facilité avec les paiements pré autorisés (prélèvements bancaires). Pour ce faire, vous devez vous procurer le formulaire « Demande d’adhésion aux paiements pré autorisés » et remplir les conditions et demandes énoncées audit formulaire.

Télécharger le formulaire ou avoir plus d'informations

 

À la réception de l'hôtel de ville ou par la poste

Vous pouvez donc acquitter votre paiement :

  • Par chèque, à l'endos duquel le numéro de matricule doit être inscrit. Vous devez l’accompagner de son coupon respectif;
  • En argent comptant;
  • Par carte de débit.

Horaire d’ouverture des bureaux administratifs


Lundi au jeudi
Vendredi

8 h 30 à 16 h 30
8 h 30 à 13 h 

 

En dehors des heures d'ouverture, vous pouvez déposer vos chèques, accompagnés de leurs coupons
respectifs, dans la chute à courrier située à l'entrée de l'hôtel de ville ou nous transmettre le tout par la poste.

Dans les institutions bancaires

Vous pouvez également effectuer votre paiement dans la plupart des institutions bancaires : au guichet automatique ou au comptoir, par le réseau téléphonique ou par Internet, si votre institution financière offre ce service.

Si vous utilisez l’une de ces options, il faut prévoir un délai de deux ou trois jours avant la date d'échéance afin d'éviter un retard dans le traitement de votre paiement à la Municipalité, ainsi que les intérêts qui s'y rattachent.

À TOUS LES UTILISATEURS d’un service en ligne par Internet, veuillez vous assurer que les 19 caractères de votre matricule SUR LE COUPON (qui identifient votre propriété) sont correctement inscrits à votre dossier lorsque vous effectuez un paiement.

Par votre institution financière

Le propriétaire doit aviser son créancier hypothécaire des montants à acquitter et s'assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d'échéance.

Reçu

Nous tenons à vous aviser que sauf avis contraire, aucun reçu ne sera envoyé lors de paiement par chèque, par paiement informatisé ou par institution financière. Seuls les paiements en argent comptant au comptoir municipal auront un reçu automatique. Lorsque vous payez par internet, nous vous suggérons de prendre en note le numéro d’autorisation de paiement ou d’imprimer l’information à titre de référence. Si vous payez au guichet automatique, il est recommandé de conserver le reçu émis lors de la transaction. Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci vous sert de reçu. Cependant, si votre chèque n’a pas été encaissé dans les dix (10) jours suivant la date inscrite à votre chèque, nous vous invitons à communiquer avec nous au numéro de téléphone 450 467-3580 ou par courriel à info@mcmasterville.ca afin que nous puissions effectuer des vérifications.

Arrérages, frais d’intérêts et de pénalité

Pour l’exercice financier 2019, il a été décrété un taux d’intérêts annuel de sept pourcent (7%) applicable à toutes les taxes, tarifs et autres créances non payés à échéance.

Il a été également décrété une pénalité de 0,5% du capital impayé par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 5% par année, ajoutée aux montants des taxes et tarifs municipaux exigibles.

Lors d’un remboursement, seul le taux d’intérêt est remboursable. Lorsqu’un paiement est effectué après la date d’échéance, les intérêts et pénalité sont payés en premier.

Les immeubles ayant un arrérage et sur lesquels les taxes sont non payées pour l’année 2017 feront l’objet d’une vente pour non-paiement de taxes au cours de 2019. Un avis sera préalablement transmis aux propriétaires concernés.
Logement multigénérationnel
Lorsque les conditions sont rencontrées, McMasterville offre le remboursement partiel de certaines tarifications à un propriétaire-occupant d'une habitation comportant un logement intergénérationnel dûment autorisé, occupé par un individu ou un couple ayant un lien de parenté direct ascendant ou descendant ou un lien d'alliance avec le propriétaire-occupant.
Pour connaître les procédures à suivre pour bénéficier d'un remboursement partiel de taxes, nous vous invitons à communiquer avec notre service d'urbanisme au 450 467-3580.

Droit de mutation et supplétif
Le droit de mutation est payable en un seul versement, exigible par la Municipalité dans les 30 jours suivant la facturation. En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Ce droit est calculé sur le montant le plus élevé parmi les suivants : le coût de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l'immeuble et la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert. Ce calcul s’effectue selon les taux suivants:

0,5% sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 900 $
1% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 900 $ sans dépasser 254 400 $

1,5% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 254 400 $ sans dépasser 500 000 $

2% sur la tranche de la base d'imposition excédant 500 000 $

Depuis le 1er janvier 2014, la municipalité de McMasterville, conformément aux dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, impose un droit supplétif au droit de mutation dans le cas où survient le transfert d’un immeuble qui la prive du paiement du droit de mutation.

Ce droit supplétif est établi à 200$, sauf si la base d’imposition est inférieure à 40 000$, auquel cas, le droit supplétif sera égal au droit de mutation qui aurait été exigible n’eut été de l’exonération.

Exception : la municipalité peut accorder une exonération de ce paiement lorsque le transfert résulte du décès et qu’il est fait entre conjoints ou membres d’une même famille. (réf. Art. 20, al. 1 d) de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières).

Un seul compte de taxes est expédié en début d'année. Donc, suite à une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes et d'état de compte à son nom. L'acquéreur devrait demander au notaire une copie du compte de taxes pour l'année en cours et s'enquérir de l'état de compte au comptoir de perception.


Rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il sert principalement à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins des taxations foncière municipale et scolaire.

Pour obtenir plus de renseignements relatifs au rôle d’évaluation, S.V.P. visitez le site gouvernemental du MAMH

Dépôt du nouveau rôle d'évaluation foncière à McMasterville en 2019

Le rôle d’évaluation foncière propose un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Il est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier du 1er juillet de l’année précédant l’année du dépôt du rôle triennal. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle.

Le rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de McMasterville a été déposé le 13 septembre 2018. Les valeurs inscrites représentent les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2017. Elles servent de base de calcul pour les taxes municipales des années 2019, 2020 et 2021.

Contestation du rôle

Le système d’évaluation foncière municipale en vigueur au Québec reconnaît le droit de déposer une demande de révision à toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle.

Quand peut-on demander une révision?

À la suite du dépôt du rôle (c’est-à-dire aux 3 ans) : Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée au plus tard le 30 avril suivant le dépôt du rôle.

ou

À la suite d’une modification effectuée par l’évaluateur : Ces modifications peuvent notamment provenir d’une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61e jour suivant l’expédition de l’avis d’évaluation par l’évaluateur.

Comment procéder ?
 
Pour effectuer une demande de révision, vous devez remplir le formulaire disponible à l’hôtel de ville et y joindre la somme prévue au règlement numéro 24-97 de la MRC de La Vallée-du-Richelieu. Par la suite, vous serez invité à le déposer directement à l’hôtel de ville ou à l’acheminer par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Municipalité de McMasterville
Services de la trésorerie et des finances
255, boulevard Constable
McMasterville (Québec) J3G 6N9

Budget

La préparation du budget de la Municipalité est une démarche qui s'étend sur une période de plusieurs semaines. Chaque automne, le Conseil municipal et les directeurs des services effectuent les prévisions financières et analysent les projets qui seront inscrits au budget de l'année à venir. Le budget est généralement adopté au début du mois de décembre lors d’une séance publique spéciale à laquelle vous êtes conviés en grand nombre.

Présentation des prévisions budgétaires 2019 – Séance du 10 décembre 2018