Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur l’interdiction des sacs de plastique à McMasterville

McMasterville, le 12 mai 2023 – La Municipalité de McMasterville est heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation municipale concernant l’interdiction des sacs de plastique sur son territoire, et ce, à compter du 1er juin prochain.

Dans le but de réduire l’impact des sacs de plastique sur l’environnement et de favoriser la réduction des matières résiduelles à la source, McMasterville a enjoint le pas aux municipalités du Québec qui ont fait le choix de réduire leur empreinte écologique. C’est pourquoi les sacs de plastique seront désormais interdits sur le territoire de la municipalité.

« Le conseil municipal est toujours soucieux de l’environnement et c’est dans une optique de développement durable que ce projet de règlement a été présenté. L’objectif de ce dernier est de réduire au maximum leur utilisation ou, advenant une situation exceptionnelle en nécessitant l’application, de l’encadrer de la meilleure manière qui soit. Un travail rigoureux a été effectué par l’équipe municipale pour l’élaboration de ce projet de règlement en s’inspirant des meilleures pratiques en la matière. », mentionne M. Martin Dulac, maire de McMasterville.

En effet, le 5 décembre 2022, McMasterville a procédé à l’adoption du Règlement 435‑00‑2022 visant à interdire l’usage des sacs plastiques sur l’ensemble de son territoire. À compter du 1er juin 2023, il sera interdit pour les commerçants et les restaurateurs de la municipalité de distribuer, vendre ou offrir des sacs en plastique conventionnel, oxodégradable, biodégradable ou compostable.

Toutefois, les sacs en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires et ceux contenant du matériel publicitaire seront permis. Les housses de plastique des commerces de nettoyage à sec ainsi que les sacs d’entreposage des pneus seront également tolérés sur le territoire.

À propos du règlement

Dans la présentation de ce règlement, nul ne peut, dans le cadre d’une activité commerciale, incluant la livraison, offrir, vendre, distribuer ou mettre à la disposition des consommateurs, les sacs d’emplettes suivants, et ce, quelle qu’en soit l’épaisseur :

  • sacs biodégradables;
  • sacs compostables;
  • sacs de plastique conventionnel;
  • sacs de plastique oxodégradable ou oxofragmentable.

Quelques exceptions sont incluses dans ce règlement et l’interdiction prévue ne vise pas les :

  • sacs d’emballage en plastique utilisé à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires;
  • sacs en plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;
  • housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
  • produits déjà emballés par un processus industriel;
  • sacs d’entreposage des pneus;
  • sacs réutilisables.

Si vous avez d’autres questions relatives à la nouvelle réglementation sur l’interdiction des sacs de plastique, n’hésitez pas à communiquer avec les Services juridiques et du greffe au 450 467-3580 ou à leur écrire à l’adresse courriel suivante : info@mcmasterville.ca.

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Source et renseignements :

Service des communications
Municipalité de McMasterville
info@mcmasterville.ca
450 467-3580

*Avis d’ébullition préventif en vigueur rue de Bretagne et Papineau
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