Élections municipales 2017

 

Les prochaines élections générales auront lieu le 5 novembre 2017, et ce, simultanément dans tout le Québec. Vous trouverez ci-dessous différentes informations utiles dans le cadre de ce processus électoral. Nous vous invitons à consulter le site Internet du Directeur général des élections du Québec (DGE) pour obtenir des renseignements complémentaires, en cliquant sur ce lien electionsquebec.qc.ca

Division du territoire

La municipalité de McMasterville est divisée en six districts électoraux. Veuillez vous référer à la carte électorale pour connaître les limites des districts électoraux.

Qui peut voter?

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale ont le droit de voter à une élection municipale.

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

  • avoir 18 ans le jour du scrutin;

ET

  • au 1er septembre 2017:
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
    • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Et à cette même date (1er septembre 2017), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

    • être domicilié dans la municipalité et depuis au moins six mois, au Québec (1er mars 2017);
    • être, depuis au moins 12 mois (1er septembre 2016), le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

L'électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale (formulaires disponibles au bureau du président d’élection).

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale (formulaires disponibles au bureau du président d’élection).

C'est donc dire qu'une personne morale (association, corporation, coopérative) n'a pas droit de vote.

Vous souhaitez travailler aux élections

Le bureau des élections de la municipalité de McMasterville recherche des personnes fiables, disponibles, impartiales et possédant un bon jugement pour remplir diverses fonctions électorales en vue du vote par anticipation du 29 octobre et du scrutin municipal du 5 novembre 2017. Sans être indispensable, l’expérience préalable est un atout.

Les personnes intéressées peuvent se procurer le formulaire d’offre de service en se présentant à la réception de l’hôtel de ville, au 255 boul. Constable. Vous pouvez également en obtenir une copie en cliquant ici.

Vous souhaitez être candidat(e) ?

Toute personne qui désire être candidat(e) à l'élection municipale doit remplir une déclaration de candidature et satisfaire certaines conditions.

Pour être candidat, vous devez :

  • avoir 18 ans le jour du scrutin;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être en curatelle ni dans un cas d'incapacité prévu par la loi;
  • résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois en date du 1er septembre, doit depuis le 1er septembre 2016.

Pour de plus amples informations, sur les dispositions de la loi concernant les mises en candidature au poste de maire ou de conseiller, vous pouvez communiquer avec le DGEQ ou avec la présidente d'élection.
Prenez note que le début de la période de mise en candidature est le 22 septembre 2017 et que la date limite pour déposer une déclaration de candidature est le 6 octobre 2017, à 16 h 30.

Il est important de noter que tout futur candidat indépendant qui désire aux fins d’une élection :

  • Solliciter et recueillir des contributions;
  • Contracter des emprunts;
  • Effectuer des dépenses;
  • Utiliser tout matériel (publicitaire ou non) pour une campagne

DOIT préalablement avoir été autorisé à cette fin par le président d’élection.

  • Pour être autorisé avant le dépôt de sa déclaration de candidature, le futur candidat doit compléter et faire remplir les formulaires suivants : DGE-1028 et DGE-1028.1 (disponible sur le site web du DGEQ).
  • Pour être autorisé à compter du dépôt de sa mise en candidature, le candidat doit avoir complété la section 12 du formulaire SM-29-FIN (déclaration de candidature).
  • Il est impératif de respecter scrupuleusement les dispositions de la loi en matière de financement et de dépenses électorales.

Pour toute question, veuillez vous référer au site Internet du DGEQ.

Les formulaires de déclarations de candidature SM-29-Fin sont disponibles au bureau de la présidente d’élection aux heures normales de bureau.

Le vote

Les bureaux de scrutin seront ouverts de 12 h à 20 h le dimanche 29 octobre 2017 et de 10 h à 20 h, le dimanche 5 novembre 2017.

L'endroit des bureaux de vote reste à déterminer (vérifier vos cartes de rappel, qui seront distribuées au mois d'octobre).

L’électeur a l’obligation de présenter une carte d’identité au scrutateur avant de recevoir ses bulletins de vote. L’électeur doit présenter l’un des documents suivants :

  • Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • Permis de conduire (ou son permis probatoire) délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • Passeport canadien;
  • Carte d’identité des Forces canadiennes;
  • Certificat de statut d’indien;

L’électeur qui n’est pas en possession de l’un de ces documents sera dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs; ceci aura comme conséquence d’augmenter le temps nécessaire à l’exercice de son droit de vote.

Le Guide de l'électeur

Pour nous joindre

Pour joindre le bureau de la présidente d’élection :

Hôtel de ville
255, boulevard Constable
McMasterville (Québec) J3G 6N9
Téléphone : 450 467-3580
Courriel : hoteldeville@municipalitemcmasterville.qc.ca

Me Lyne Savaria, MBA
Présidente d'élection

Me Marie-Josée Bédard
Secrétaire d'élection