Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : L’échéance liée aux obligations de conformité a été modifiée

McMasterville, le 22 juillet 2022 – Considérant le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre qui se fait sentir à l’échelle du Québec dans le domaine de la construction, l’échéance liée aux obligations de conformité du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifiée afin de mieux répartir dans le temps la demande auprès des entrepreneur·e·s.

Ainsi, l’échéance accordée aux propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 pour se conformer aux normes de sécurité du Règlement est décalée du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2025. Les personnes propriétaires sont tout de même invitées à effectuer les travaux le plus tôt possible afin de réduire les risques d’accident.

Cette modification au Règlement a été édictée le 13 juillet 2022 à la Gazette officielle du Québec et entrera en vigueur le 28 juillet 2022.

Rappelons qu’en 2021, la réglementation applicable aux piscines résidentielles a été renforcée en y assujettissant les piscines auparavant exemptées. Cette modification découlait d’une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité à respecter lors de l’aménagement d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez la page Sécurité des piscines résidentielles.

Pour consulter les fiches d’information relatives au règlement municipal sur les différents types de piscines, visitez la page La Municipalité > Règlements municipaux > Piscines et spas.

Si vous avez d’autres questions relatives à la réglementation municipale et provinciale concernant les piscines résidentielles, n’hésitez pas à communiquer avec les Services de l’urbanisme et du développement durable au 450 467-3580 ou à leur écrire à l’adresse suivante : info@mcmasterville.ca.

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Source et renseignements :

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

 

Service des communications
Municipalité de McMasterville
info@mcmasterville.ca
450 467-3580

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