McMasterville, le 5 février 2021 – Le conseil municipal de McMasterville a présenté, lors de la séance ordinaire du 1er février dernier, un projet de règlement sur l’utilisation des pesticides sur le territoire de la municipalité.
« Le conseil municipal est toujours soucieux de l’environnement et c’est dans une optique de développement durable que ce projet de règlement a été présenté. Celui-ci viendra encadrer, de manière encore plus restrictive que la Loi, l’utilisation des pesticides sur notre territoire. L’objectif de ce dernier est de réduire au maximum leur utilisation ou, advenant une situation exceptionnelle en nécessitant l’application, de l’encadrer de la meilleure manière qui soit. Un travail rigoureux a été effectué par l’équipe municipale pour l’élaboration de ce projet de règlement en s’inspirant des meilleures pratiques en la matière. », mentionne M. Martin Dulac, maire de McMasterville.
Le règlement présenté interdira l’application des pesticides prohibés dans le Code de gestion des pesticides. L’application de certains pesticides à faible impact, également mentionnés au Code de gestion des pesticides, sera tolérée et ne nécessitera pas de permis.
Certaines situations exceptionnelles, telles qu’une infestation, pourraient entrainer l’utilisation de pesticides autres que ceux à faible impact à McMasterville. Toutefois, une demande de permis devra être complétée où plusieurs critères devront être respectés.
Zones sensibles
La Municipalité a également identifié, dans ce règlement, des zones dites sensibles telles qu’un CPE, une école, une clinique de santé, une résidence pour personnes âgées, une propriété publique, un camp de jour, un parc, un terrain sportif et tout autre espace vert fréquenté par le public. Il est important de mentionner que dans ces zones, des règles d’épandage encore plus strictes s’appliqueront et devront être respectées.
Les entrepreneurs enregistrés devront dorénavant se munir d’un certificat d’enregistrement annuel
Le règlement sur l’utilisation des pesticides prévoit que les entrepreneurs enregistrés qui souhaiteront procéder à l’application de produits pour une tierce personne, devront se prévaloir d’un certificat d’enregistrement annuel délivré par la Municipalité. L’entrepreneur devra notamment :
- Posséder un permis délivré par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour chaque classe de pesticide utilisé;
- Fournir la preuve que les personnes chargées de l’application ont une certification de compétence reconnue par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
- Posséder une assurance responsabilité civile et professionnelle;
- Fournir la preuve que les véhicules utilisés pour l’épandage sont clairement identifiés à son nom;
- Présenter une preuve qu’il détient une certification en gestion environnementale des espaces verts;
- Et autres conditions déterminées par la Municipalité.
L’adoption du règlement sur l’utilisation des pesticides sur le territoire de McMasterville est prévue lors de la séance du 15 mars prochain.
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