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Conseil municipal

Avis publics

La publication d’avis publics a comme objectif de fournir de l’information aux citoyens en les renseignant quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La Municipalité est tenue de publier des avis publics dans différentes circonstances comme par exemple lors de l’entrée en vigueur d’un règlement.

Avis publics

Demandes de dérogation mineureSéance ordinaire du 3 février 2020
Demande de dérogation mineure203 chemin du Richelieu
Assemblée publique de consultation - 13 janvier 2020Règlements 388-09-2019 et 382-25-2019
Assemblée publique de consultation - 13 janvier 2020Règlement 381-09-2019

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services juridiques et du greffe, par courriel à l’adresse dir.greffe@mcmasterville.ca ou par téléphone en composant le 450 467-3580.

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