Aucune alerte en cours

Avis publics

Conseil municipal

Avis publics

La publication d’avis publics a comme objectif de fournir de l’information aux citoyens en les renseignant quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La Municipalité est tenue de publier des avis publics dans différentes circonstances comme par exemple lors de l’entrée en vigueur d’un règlement.

Avis publics municipaux

Juin 2020
Demandes de dérogations mineuresSéance ordinaire du 6 juillet 2020
Avis publicConsultation écrite - règlement # 407-01-2020
Mai 2020
Entrée en vigueurRèglements #382-23-2019-A et 383-07-2019
Entrée en vigueurRèglements #381-10-2020, 382-25-2019, 382-26-2020, 385-01-2020 et 387-08-2020
Avril 2020
Demandes de dérogation mineureSéance ordinaire du 11 mai 2020
Entrée en vigueurRèglement #316-07-2020
Entrée en vigueurRèglement #333-06-2020
Mars 2020
Entrée en vigueurRèglement #402-15-2020
ModificationCalendrier des séances ordinaires du conseil municipal de McMasterville
Entrée en vigueurRèglements #381-09-2019 et 388-09-2019
Entrée en vigueurRèglement #384-04-2020
Février 2020
Reconduction de la division du territoire de la Municipalité de McMasterville en districts électoraux
Procédure d'enregistrement ANNULÉESRèglements #382-23-2019-A et #383-07-2019Procédure d'enregistrementRèglements #382-23-2019-A et #383-07-2019
Entrée en vigueurRèglements #382-24-2019 et #383-08-2019
Entrée en vigueurRèglement #387-08-2020
ModificationCalendrier des séances ordinaires du conseil municipal de McMastervilleModificationCalendrier des séances ordinaires 2020 du conseil municipal
Assemblée publique de consultation - 3 février 2020Règlements #381-10-2020, 382-26-2020, 384-04-2020, 385-01-2020
Dépôt du rôle de perception 2020
Approbation référendaireSecond projet de règlement 382-25-2019
Demandes de dérogation mineureSéance ordinaire du 3 février 2020
Janvier 2020
Demande de dérogation mineure203 chemin du Richelieu
Assemblée publique de consultation - 13 janvier 2020Règlements 388-09-2019 et 382-25-2019
Assemblée publique de consultation - 13 janvier 2020Règlement 381-09-2019

Avis publics - Autres organismes

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolairesMRCVR

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services juridiques et du greffe, par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone en composant le 450 467-3580.

Retourner à la page conseil municipal

Utilisez le champ suivant pour effectuer une recherche sur ce site :

Utilisez le champ suivant pour effectuer une recherche sur ce site :