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Avis publics

Conseil municipal

Avis publics

La publication d’avis publics a comme objectif de fournir de l’information aux citoyens en les renseignant quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La Municipalité est tenue de publier des avis publics dans différentes circonstances comme par exemple lors de l’entrée en vigueur d’un règlement.

Avis publics municipaux

Juillet 2021
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement no. 276-61-2021
Juin 2021
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement no. 426-00-2021
Avis publicListe du personnel électoral
Avis publicAvis de dérogation mineure
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement 382-30-2021
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement 422-01-2021
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement 382-27-2020
Mai 2021
Avis publicRapport financier consolidé et de l'audit indépendant
Février 2021
Avis publicModification - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal
Janvier 2021
Avis publicDépôt du rôle de perception 2021
Décembre 2020
Avis publicModification - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipalAdoption calendrier des séances ordinaires 2021 du conseil municipal
Novembre 2020
Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023

Avis publics - Autres organismes

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services juridiques et du greffe, par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone en composant le 450 467-3580.

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