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Conseil municipal

Avis publics

La publication d’avis publics a comme objectif de fournir de l’information aux citoyens en les renseignant quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La Municipalité est tenue de publier des avis publics dans différentes circonstances comme par exemple lors de l’entrée en vigueur d’un règlement.

Avis publics municipaux

Avis publics - Élections municipales 2021
Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé
Élection - Avis public - Personnes élues
Février 2023
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 382-31-2022
Janvier 2023
Avis publicDépôt du rôle de perception 2023
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 439-00-2022
Avis publicDérogations mineures
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 402-20-2022
Avis publicAdoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
Avis publicArticle 72 Loi sur les compétences municipales (deuxième publication)
Décembre 2022
Avis publicEntrée en vigueur (correction) - Règlement numéro 407-01-2020
Avis publicDérogations mineures
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 300-35-2022 et Règlement numéro 437-00-2022
Novembre 2022
Second projet de règlement 382-31-2022Approbation référendaire
Adoption calendrier des séances ordinaires 2023 du conseil municipal
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 276-65-2022
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
Octobre 2022
Avis publicArticle 72 Loi sur les compétences municipales (première publication)

Avis publics - Autres organismes

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services juridiques et du greffe, par courriel à l’adresse info@mcmasterville.ca ou par téléphone en composant le 450 467-3580.

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