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Avis publics

Conseil municipal

Avis publics

La publication d’avis publics a comme objectif de fournir de l’information aux citoyens en les renseignant quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La Municipalité est tenue de publier des avis publics dans différentes circonstances comme par exemple lors de l’entrée en vigueur d’un règlement.

Avis publics municipaux

Avis publics - Élections municipales 2021
Élection - Révision de la liste électorale
Élection - Liste des agents officiels et des adjoints
Élection - Résultat - Personnes élues par acclamation
Élection - Vote par correspondance
Avis publicDestiné aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Septembre 2021
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024
Avis publicAvis de dérogation mineure
Août 2021
Avis publicAvis de dérogation mineure
Avis publicAvis de dérogation mineure
Juillet 2021
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement no. 276-61-2021
Juin 2021
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement no. 426-00-2021
Avis publicListe du personnel électoral
Avis publicAvis de dérogation mineure
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement 382-30-2021
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement 422-01-2021
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement 382-27-2020
Mai 2021
Avis publicRapport financier consolidé et de l'audit indépendant
Février 2021
Avis publicModification - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal
Janvier 2021
Avis publicDépôt du rôle de perception 2021
Décembre 2020
Avis publicModification - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal
Adoption calendrier des séances ordinaires 2021 du conseil municipal
Novembre 2020
Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023

Avis publics - Autres organismes

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services juridiques et du greffe, par courriel à l’adresse dir.greffe@mcmasterville.ca ou par téléphone en composant le 450 467-3580.

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