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Avis publics

Conseil municipal

Avis publics

La publication d’avis publics a comme objectif de fournir de l’information aux citoyens en les renseignant quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La Municipalité est tenue de publier des avis publics dans différentes circonstances comme par exemple lors de l’entrée en vigueur d’un règlement.

Avis publics municipaux

Janvier 2021
Avis publicDépôt du rôle de perception 2021
Demande de dérogations mineures
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 382-28-2020
Avis publicApprobation référendaire - Second projet de règlement 382-29-2020
Décembre 2020
Avis publicEntrée en vigueur - Règlements numéros 402-16-2020, 333-07-2020, 300-33-2020
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 309-06-2020
Adoption calendrier des séances ordinaires 2021 du conseil municipal
Novembre 2020
Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
Lundi 7 décembreConsultation écrite
Règlements numéros 383-09-2020 et 384-05-2020Entrée en vigueur
Octobre 2020
Second projet de règlement 382-28-2020Approbation référendaire
Demande de dérogations mineures
Entrée en vigueurRèglements numéros 422-00-2020 / 315-11-2020 / 387-09-2020
Septembre 2020
Lundi 5 octobreConsultation écrite
Demande de dérogations mineures
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
Entrée en vigueurRèglement numéro 421-00-2020
Entrée en vigueurRèglement numéro 420-00-2020
Août 2020
Entrée en vigueurRèglement numéro 276-60-2020
Juin 2020
Demandes de dérogations mineuresSéance ordinaire du 6 juillet 2020
Avis publicConsultation écrite - règlement numéro 407-01-2020
Mai 2020
Entrée en vigueurRèglements numéros 382-23-2019-A et 383-07-2019
Entrée en vigueurRèglements numéros 381-10-2020, 382-25-2019, 382-26-2020, 385-01-2020 et 387-08-2020
Avril 2020
Demandes de dérogation mineureSéance ordinaire du 11 mai 2020
Entrée en vigueurRèglement numéro 316-07-2020
Entrée en vigueurRèglement numéro 333-06-2020
Mars 2020
Entrée en vigueurRèglement numéro 402-15-2020
ModificationCalendrier des séances ordinaires du conseil municipal de McMasterville
Entrée en vigueurRèglements numéros 381-09-2019 et 388-09-2019
Entrée en vigueurRèglement numéro 384-04-2020
Février 2020
Reconduction de la division du territoire de la Municipalité de McMasterville en districts électoraux
Procédure d'enregistrement ANNULÉESRèglements numéros 382-23-2019-A et #383-07-2019Procédure d'enregistrementRèglements numéros 382-23-2019-A et 383-07-2019
Entrée en vigueurRèglements numéros 382-24-2019 et 383-08-2019
Entrée en vigueurRèglement numéro 387-08-2020
ModificationCalendrier des séances ordinaires du conseil municipal de McMastervilleModificationCalendrier des séances ordinaires 2020 du conseil municipal
Assemblée publique de consultation - 3 février 2020Règlements numéros 381-10-2020, 382-26-2020, 384-04-2020, 385-01-2020
Dépôt du rôle de perception 2020
Approbation référendaireSecond projet de règlement 382-25-2019
Demandes de dérogation mineureSéance ordinaire du 3 février 2020
Janvier 2020
Demande de dérogation mineure203 chemin du Richelieu
Assemblée publique de consultation - 13 janvier 2020Règlements numéros 388-09-2019 et 382-25-2019
Assemblée publique de consultation - 13 janvier 2020Règlement numéro 381-09-2019

Avis publics - Autres organismes

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolairesMRCVR

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services juridiques et du greffe, par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone en composant le 450 467-3580.

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