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Avis publics

Conseil municipal

Avis publics

La publication d’avis publics a comme objectif de fournir de l’information aux citoyens en les renseignant quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La Municipalité est tenue de publier des avis publics dans différentes circonstances comme par exemple lors de l’entrée en vigueur d’un règlement.

Avis publics municipaux

Mai 2023
Avis publicDérogations mineures
Avis publicDépôt - Rapport financier consolidé et rapport de l'auditeur indépendant pour l'année 2022
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 440-00-2023
Avis publicApprobation référendaire - Second projet de règlement 382-32-2023
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 386-02-2023
Avril 2023
Avis publicDérogations mineures
Avis publicAssemblée publique de consultation
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 402-21-2023
Avis publicDérogations mineures
Mars 2023
Avis publicProposition de changement de régime juridique
Avis publicDérogations mineures
Avis publicAliénation de biens
Février 2023
Avis publicDemande de scrutin référendaire
Avis publicDérogations mineures
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 382-31-2022
Janvier 2023
Avis publicDépôt du rôle de perception 2023
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 439-00-2022
Avis publicDérogations mineures
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 402-20-2022
Avis publicAdoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
Avis publicArticle 72 Loi sur les compétences municipales (deuxième publication)
Décembre 2022
Avis publicEntrée en vigueur (correction) - Règlement numéro 407-01-2020
Avis publicDérogations mineures
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 300-35-2022 et Règlement numéro 437-00-2022
Novembre 2022
Second projet de règlement 382-31-2022Approbation référendaire
Adoption calendrier des séances ordinaires 2023 du conseil municipal
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 276-65-2022
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
Octobre 2022
Avis publicArticle 72 Loi sur les compétences municipales (première publication)
Avis publics - Élections municipales 2021
Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé
Élection - Avis public - Personnes élues

Avis publics - Autres organismes

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services juridiques et du greffe, par courriel à l’adresse info@mcmasterville.ca ou par téléphone en composant le 450 467-3580.

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