Aucune alerte en cours

Avis publics

Conseil municipal

Avis publics

La publication d’avis publics a comme objectif de fournir de l’information aux citoyens en les renseignant quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La Municipalité est tenue de publier des avis publics dans différentes circonstances comme par exemple lors de l’entrée en vigueur d’un règlement.

Avis publics municipaux

Avis publics - Élections municipales 2021
Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé
Élection - Avis public - Personnes élues
Juin 2022
Avis publicDérogations mineures
Mai 2022
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 429-00-2022
Avril 2022
Avis publicConsultation publique jusqu'au 9 mai 2022
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 402-19-2022
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 428-00-2022
Mars 2022
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 427-00-2022
Février 2022
Avis publicConsultation écrite jusqu'au 14 mars 2022
Janvier 2022
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 407-00-2020
Avis publicDépôt du rôle de perception 2022
Avis publicDérogation mineure
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 427-00-2022
Décembre 2021
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 300-34-2021
Avis publicEntrée en vigueur - Règlement numéro 276-63-2021
Novembre 2021
Adoption du budget 2022 et du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
Adoption calendrier des séances ordinaires 2022 du conseil municipal

Avis publics - Autres organismes

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les Services juridiques et du greffe, par courriel à l’adresse info@mcmasterville.ca ou par téléphone en composant le 450 467-3580.

Retourner à la page conseil municipal

Utilisez le champ suivant pour effectuer une recherche sur ce site :

Utilisez le champ suivant pour effectuer une recherche sur ce site :