Réglementation Municipale

La Municipalité de McMasterville met à votre disposition une liste des principaux règlements en vigueur. Il s’agit de résumés très succincts ou d’extraits de règlements disponibles à titre informatif seulement. En cas de contradiction entre les informations contenues dans cette section et les règlements adoptés par le Conseil municipal, ces derniers prévalent.

Pour obtenir de plus amples informations veuillez communiquer avec le Service du greffe au 450 467-3580 ou via courriel à hoteldeville@municipalitemcmasterville.qc.ca

Abattage d’arbres, Aqueduc et égouts
Pour tout complément d’informations concernant ce volet, nous vous invitons à communiquer avec les Services techniques et de l’urbanisme.

Avertisseurs de fumée
Les avertisseurs de fumée sont obligatoires dans chaque logement et doivent être installés entre chaque aire où l’on dort et le reste du logement. Minimum d’un avertisseur de fumée par étage. 

Bornes d’incendie : usage, accessibilité et entretien

Bornes-fontaines
(Réglementation municipale no. 270-04-2003)
Une autorisation municipale est obligatoire avant d’utiliser une borne incendie ou procéder à une utilisation de l’eau potable pour quelque nécessité technique que ce soit.

Bruit

Il est interdit d’émettre tout bruit pouvant troubler la paix ou la tranquillité du voisinage.
Il est interdit d’émettre tout bruit par l’utilisation d’un appareil sonore (système de son, radio, autres appareils similaires) ou par l’utilisation d’un instrument de musique de façon à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage. 

Circulation et stationnement

Clôture, mur et muret
Section en construction - Communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 467-3580 pour plus d’information 

Colporteurs et vendeurs itinérants
Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur ou de vendeur itinérant dans les limites de la municipalité doit obtenir un permis par période d’activité. Le permis est valable pour une période de trois (3) mois à compter de sa date d’émission et peut être émis à une personne physique, une corporation, une société, un organisme à but non lucratif ou leurs représentants mandatés. Le permis ne peut être transféré ou aliéné.

Le coût d’émission du permis est de 100 $ pour les colporteurs et vendeurs itinérants mais gratuit pour les associations d’étudiants ou organismes à but non lucratif.

La sollicitation de porte-à-porte doit se faire du lundi au vendredi entre 10h00 et 12h00 et entre 13h00 et 20h00.  Exceptionnellement, les associations d’étudiants et les organismes à but non lucratif peuvent solliciter les fins de semaine entre 9h00 et 17h00. 

Déneigement
Il est interdit de déverser, déposer ou jeter de la neige provenant d’un immeuble privé dans les rues, ruelles, allées, terrains publics, places publiques, trottoirs et parcs de la Municipalité.

Il est interdit de créer en son immeuble des amoncellements de neige se déversant sur un immeuble voisin.

Il est interdit de créer sur son immeuble des amoncellements de neige ayant pour effet de diminuer le nombre ou la dimension des espaces de stationnement ou des allées de circulation requis. en vertu des règlements applicables. 

Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone
En vertu du règlement municipal #295-01, un détecteur de monoxyde de carbone est désormais obligatoire pour tout appareil à combustibles solides tels que le mazout, le propane, le gaz, les véhicules à moteur ou appareil utilitaires situés dans un endroit clos.

Eau potable 

Feux en plein air et d’artifice
Il est interdit à toute personne d’allumer, de faire allumer ou de permettre que soit allumé un feu de quelque genre que ce soit sans avoir obtenu, au préalable, une autorisation à cet effet du Service de sécurité incendie.

Il est interdit de faire usage de pièces pyrotechniques dans une ruelle, rue, place publique ou terrain privé et de les y jeter allumées.

Foyer extérieur

Garage et abri d’auto permanent
Formulaire disponible sous peu

Luminaires de rues

La municipalité de McMasterville est propriétaire de son réseau d’éclairage public. Ce sont les Services techniques et de l’urbanisme en collaboration avec le Service de sécurité incendie qui voit à l’entretien et à la réparation des lampadaires défectueux. Votre collaboration est importante pour le signalement du mauvais fonctionnement des lampadaires dans votre secteur. Si vous constatez des anomalies dans le fonctionnement des lampadaires, nous vous invitons à nous le signaler sur notre site Internet ou encore par téléphone au 450 467-3580.

Matières résiduelles
Les ordures ménagères doivent être déposés au point de collecte avant sept heures (7 h 00) le jour de la collecte, dans des poubelles, sacs ou autres contenants étanches, fabriqués de métal ou de plastique. Le nombre de contenants est limité à six (6) par unité d’occupation et par collecte. Le poids maximal d’un contenant rempli d’ordures ne doit pas excéder vingt-cinq kilogrammes (25 kg).

Lorsque l’enlèvement des ordures ménagères n’est pas effectué, l’occupant doit récupérer les ordures ménagères destinées à l’enlèvement avant la nuit et faire rapport à la municipalité.

Si le jour fixé pour une collecte coïncide avec un jour férié, celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant ou à une date communiquée.   

Obstruction des voies publiques par les branches 

Paix et bon ordre
Il est interdit de faire du tapage ou du bruit dans une rue, ruelle ou place publique par des clameurs, des cris, des jurons, des chants désordonnés, un langage insultant ou injurieux.

Il est interdit de causer du trouble ou faire du bruit dans sa propre maison ou logis, ou dans celui d’autrui, de jour ou de nuit, en criant d’une manière excessive, en sacrant, jurant, blasphémant, en se querellant, se battant ou en se conduisant d’une manière violente envers les personnes qui se trouvent dans cette maison ou se comportant d’une manière à importuner, troubler ou scandaliser les voisins ou les personnes passant dans la rue, à troubler la paix et le bon ordre de ces personnes. 

Les parcs municipaux, les aires de jeux et les installations sportives

Piscines
Section en construction - Communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 467-3580 pour plus d’information 

Pneus d’hiver obligatoires à compter du 15 décembre 2008

Propreté et salubrité

Ramonage
Toute cheminée en usage doit être ramonée au moins une fois par année par un ramoneur accrédité afin d’enlever toute accumulation de créosote sur les parois pour ainsi faciliter la combustion. Par ailleurs, en cas d’usage intensif, il est fortement recommandé de procéder au ramonage exhaustif afin d’éviter toute problématique. Il faut s’assurer de choisir et de mandater une firme accréditée dans le ramonage. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec nous au 450 467-3580.

Remise et abri d’auto temporaire
Section en construction - Communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 467-3580 pour plus d’information 

Soupape de retenue (clapet)


Stationnement et circulation

Le stationnement des véhicules routier sur les chemins publics est interdit entre 2 heures et 7 heures, du 15 novembre d'une année au 15 avril de l'année suivante.

Il est interdit de stationner un camion, un ensemble de véhicules routier, un véhicule d'hiver, un tracteur, un autobus, un minibus, une remorque, une semi-remorque ou un essieu amovible non attaché à un véhicule pendant plus de soixante (60) minutes, sauf le temps nécessaire pour effectuer un travail, un chargement ou une livraison.

Le stationnement des roulottes sur les chemins publics est interdit.

Système d’alarme et Fausses alarmes
La Municipalité de McMasterville désire informer sa population qu’un règlement concernant les systèmes d’alarme est entré en vigueur le 16 février dernier sur tout le territoire et ce, à la demande de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent dans l’objectif d’harmoniser la réglementation en la matière pour l’ensemble des villes et municipalités membres.

À cet effet, aucun permis n’est désormais requis pour l’installation ou la modification d’un système d’alarme.
Par ailleurs, tout système d’alarme dont le signal sonore est audible à l’extérieur du lieu protégé doit être muni d’un mécanisme automatique prévoyant son arrêt 30 minutes après son déclenchement. Tout déclenchement non justifié par une intrusion, effraction, commission d’une action criminelle ou sa tentative, ayant pour effet d’alerter la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, est présumée être pour cause de défectuosité et constitue une infraction s’il survient plus d’une fois au cours d’une période de douze (12) mois.

Pour toute information supplémentaire concernant le présent avis, nous vous invitons à communiquer avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent au 450 922-7001.


Sécurité incendie 


Vente de garage
L’obtention d’un permis, au coût de 5 $, est obligatoire pour tenir une vente de garage. Le permis est valable pour une durée déterminée et un seul permis par année de calendrier peut être émis pour un même logement. Vente de garage

Zonage
Le règlement de zonage a pour but de régir le cadre physique et les activités qui ont lieu sur le territoire. À cette fin, il divise le territoire municipal en zones et y détermine les modes autorisés d'utilisation du sol et des bâtiments.

Pour toute question relative à ce règlement, nous vous invitons à communiquer avec les Services techniques et de l’urbanisme..